Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 15 octobre 2014, la société Azurial a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; que le 22 juillet 2015, le tribunal de commerce a arrêté un plan de sauvegarde, prévoyant l'inaliénabilité, pendant toute la durée du plan...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 juin 2016, que la société France Ligne, qui a pour activité la fabrication et la vente de maillots de bain, entretenait depuis 1982 des relations commerciales avec les sociétés 44 Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann, Magasins Galeries Lafayette et Bazar de l'hôtel de ville les sociétés GL, par l'intermédiaire de la société 44 Galeries Lafayette...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 16 février 2015, que la SARL Financière Lector, société holding détenue à parts égales par MM. Y... et X... qui en sont les cogérants, détient la quasi-totalité du capital social de la SARL Lector Consulting et associés dont MM. Y... et X... sont cogérants et associés ; que les relations entre eux s'étant dégradées, M. Y... a assigné M...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application -... ... et Molinié, SCP Bénabent, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur les pourvois principaux n° 15-27.133, formé par Mme X... et Mme Z..., n° 15-27.798, formé par M. C..., agissant en qualité d'héritier de Franciane A..., Mme B... et M. Loïc A..., agissant en qualité d'héritier de...

... et Périer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 mars 2017, que la société Port Cergy aménagement la SNC a réalisé un port public sur l'Oise ; que la société civile immobilière Port Cergy II la SCI a construit et vendu en l'état futur d'achèvement des immeubles collectifs et des maisons individuelles dont les acquéreurs se sont réunis dans une association syndicale foncière libre...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2016, que Mme A..., après avoir conclu un contrat de vente d'un immeuble sis au Maroc, dont elle était propriétaire, au profit de Mme Danièle X... et MM. Bernard et Alain X... les consorts X..., a conclu un second acte de vente de cet immeuble au bénéfice de M. B..., lequel a seul...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 16-29.062 et B 17-10.189 ; Donne acte à la SCI Mane Golern et à M. Y... de ce qu'ils se désistent de leurs pourvois en ce qu'il sont dirigés contre la société Loïc Z... et Gildas D... ; Sur la recevabilité du pourvoi n° B 17-10.189 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la...

...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. P... A... , - M. Guy X..., - M. Jean-Baptiste Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et dix ans d'interdiction de gérer, le troisième, pour...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1149, devenu 1231-2 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er juin 2009, M. X..., chauffeur de taxi, a conclu avec la société Allo taxi la société un contrat de location portant sur un matériel de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 18 juin 2013, pourvoi n° 12-17. 195 que M. et Mme X...étaient associés et dirigeants de la société anonyme Le California, qui avait pour expert-comptable la société Audit gestion expertise comptable et conseils d'Armor la société Ageca et pour commissaire aux...