Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2010, 09-14944
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 3 mars 2009, que le 2 décembre 2004, M. X... a souscrit auprès de la société Capma et Capmi l'assureur un contrat Certitudes viagères, qui garantissait, en contrepartie d'un versement unique, le service d'arrérages trimestriels ; que selon le contrat, en cas de décès de l'assuré avant la date fixée aux conditions...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 09-40748
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 octobre 2008, que Mme X... a été engagée par la société MTB à compter du 2 juillet 2001 en qualité de responsable du recrutement, avec une période d'essai de 3 mois, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; que l'employeur a rompu le contrat le 16 juillet 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-13989
...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Nîmes, 31 janvier 2008, que la société Transports JC Z... la société a été mise en règlement judiciaire puis en liquidation des biens les 23 juin 1982 et 30 octobre 1985, M. X..., auquel a succédé M. Y..., étant nommé syndic ; que le Crédit lyonnais la banque a produit ses créances à titre chirographaire et privilégié ; qu'une ordonnance du juge-commissaire du 24 juin 1984 a prononcé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 09-12715
...SCP Lesourd, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X... et son fils, M. Jean-François X... M. X... ont le 12 novembre 2002 en qualité respective de locataire et de colocataire, d'une part, conclu un contrat de location d'un véhicule avec option d'achat auprès de la société Daimler Chrysler, d'autre part, adhéré à l'assurance de groupe proposée par la société financière AIG vie, aux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2009, 08-11958
...Me Copper-Royer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, le 29 décembre 1999, ouvert, par l'intermédiaire de la société Consors France, aux droits de laquelle vient la société Cortal Consors, exerçant l'activité de récepteur transmetteur d'ordres, un compte-titre auprès de la société Xeod Bourse, devenue la société Natixis, exerçant l'activité de négociateur teneur de compte ; que, le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-13059
...SCP Monod et Colin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2008, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchanski, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune d'Epinay sur Seine se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Paris, au profit de la Société pour le développement de...
