Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 avril 2014, que la société Nykcool, de droit suédois, a conclu, avec plusieurs importateurs de fruits, un contrat d'affrètement au voyage stipulant une clause compromissoire ; qu'un différend étant né entre les parties à la suite des avaries subies par les marchandises transportées sur le navire Southern Harvest, les assureurs...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 mai 2014, que, le 28 juin 1988, M. et Mme X... ont conclu au profit de M. et Mme Y... une promesse synallagmatique de vente d'un bien immobilier, sous diverses conditions suspensives, la réitération étant fixée au plus tard au 1er janvier 1989 ; que, par acte du 12 février 1989, M. et Mme X... et M. Y... sont convenus de proroger le terme de la promesse de...

...Me Bertrand, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie foncière des Alizés que sur le pourvoi incident relevé par la société Retiro La Courtine I et la société civile professionnelle d'administrateurs judiciaires C...-D..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 décembre 2013, que Mme X..., agissant en...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2014, qu'en 1999, la société civile professionnelle Cabinet d'architecture RCT la RCT, assurée par la société Mutuelle des architectes français la MAF, a reçu une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation d'un village hôtelier et à la société Ephta...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Malika X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 11 décembre 2013, qui, pour violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'a condamnée à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la cour lui a retiré l'autorité parentale et a prononcé sur les...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Youssef X...,- M. Ibrahim X...,- M. Ulas Y...,- M. Bérat Z...,- M. Constant A...,- M. Ilyes C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2014, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de l'Isère sous l'accusation de meurtres ; Joignant les pourvois en raison de la...

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Mise à prix - Modification - Mise à prix fixée par le jugement d'orientation - Première enchère fixée... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Vu les articles L. 322-6, R. 322-15, R. 322-43 et R. 322-47 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que sur des poursuites à fin de saisie...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-23.304 et R 13-25.665 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 mai 2013 que M. X..., propriétaire de deux lots faisant partie d'une copropriété horizontale créée le 13 novembre 1990 a assigné Mmes Y... et Z..., copropriétaires, en démolition des ouvrages réalisés sur les parties communes et remise en état des lieux ; que Mmes Y... et Z... ont...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 juin 2013, que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par la Bank Melli Iran en qualité d'hôtesse standardiste puis d'employée de bureau ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 27 novembre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F13-18. 687 et T 13-26. 449 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° F 13-18. 687 : Vu les articles 611-1 et 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., représentée par son tuteur, l'Udaf de l'Allier, s'est pourvue en cassation le 3 juin 2013 contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 2 avril 2013 ; Attendu que Mme X... étant placée sous curatelle simple...