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...SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° D 19-19.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ Mme D..., J... I..., 2°/ Mme D..., W... M..., veuve I..., domiciliées toutes...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° Y 20-13.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 M. T... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 20-13.257 contre l'ordonnance rendue le 3 février 2020 par le par...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° R 19-25.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société Free Mobile, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-25.206 contre...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° X 19-15.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La Caisse interdépartementale de garantie des notaires de Lorraine, dont le siège est ... , venant aux...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-83.673 F-D N° 1866 EB2 21 OCTOBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. C... L..., M. H... R... et M. D... W... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019, qui les a condamnés, le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° H 18-18.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Sogni, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ M. I... V..., 3°/ Mme...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° Q 19-11.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 M. D... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.911 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gineys du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Glaces des Alpes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 octobre 2017, que la société Gineys, spécialisée dans la distribution de glaces et produits surgelés, a conclu, le 18 octobre 2001, un contrat de coopération concernant la distribution de glaces destinées à la restauration...

PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Causes - Mesure d'instruction ordonnée avant tout procès - Domaine d'application - Etendue -... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 18-19.611 et 18-20.550 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 18-19.611 : Vu l'article 2239 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 mai 2018, que, le 6 décembre 2006, M. A... et la société Le Chêne constructions la société Le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société EM2C construction Sud-Est, la société AJ partenaires, en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cette société, et la société MJ synergies, en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Atelier 4 + ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu...