Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le Conseil national de l'ordre des vétérinaires le CNOV a obtenu à l'encontre de la société civile professionnelle de vétérinaires des ... la SCP une ordonnance d'injonction de payer des cotisations ordinales, rendue le 18 septembre 2017 et signifiée le 21 septembre 2017, laquelle a donné lieu à une opposition ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 mars 2018, que la société Acanthe a réalisé une opération de lotissement et vendu, par acte du 10 février 2006, à M. et Mme P..., le lot n° 36 cadastré n° ... d'une superficie de 461 m² sur laquelle ils ont fait construire une maison d'habitation et fait édifier une clôture ; que...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 avril 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 30 septembre 2015, pourvoi n° 13-28.230, que la société Actis la société a, par acte du 15 juin 1999, conclu avec M. Q... le consultant un contrat de prestation de services ayant pour objet de déterminer et préconiser les avantages, notamment sous forme d'allégements de charges, dont l'entreprise...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 décembre 2017, que M. Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse et de l'escalier sur chape et application d'un produit hydrofuge ; que M. Q... a signal...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur le caractère erroné du... ... Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 16-16.548 et 16-16.870, qui sont connexes ; Donne acte à la SCI Les Orionnais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, M. X..., la société VAE entreprise MM, M. Y..., la société Zambon...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Béziers, 10 mai 2017, que M. X... a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à l'ensemble scolaire Pic La Salle l'établissement une certaine somme au titre des frais de scolarité de son fils Rayan ; Attendu que M. X... fait grief au jugement d'accueillir la demande de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 février 2017, que M. Y... salarié de la société Trivella, cédée au groupe A... gestion finance en octobre 2008, a été licencié pour motif économique le 6 octobre 2011 suite à la liquidation judiciaire de la société ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le mandataire liquidateur fait grief aux arrêts de fixer au passif de la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie générale de location d'équipements ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 mars 2017, que M. X... a adhéré le 12 septembre 2001 à un contrat collectif d'assurance sur la vie libellé en unités...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 1er décembre 2016, que la société Tranfert Logistics, dont le président était M. X..., a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 15 février 2012 ; que le 25 septembre 2014, le liquidateur, M. Y..., a assigné M. X..., devant le tribunal de la procédure collective, en responsabilité pour insuffisance d'actif et afin de voir prononcée sa...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Azur conseil finance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 octobre 2016, que M. X... a, par l'intermédiaire de la société Azur conseil finance, courtier en assurances, souscrit le 19 avril 2007 auprès de la société de droit espagnol Skandia Link, aux droits de laquelle est venue, à la suite d'une...