Recherche de avec pour avocat SCP NORMAND & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SCP NORMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n°2202691 du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur demande de Mr C... et Mme B..., prescrit une expertise portant sur leurs préjudices et ceux de leurs enfants à la suite de l'accouchement de Mme B... au centre hospitalier de Niort, le 5 juillet 2009. Par une nouvelle ordonnance n°2202691 du 4 mars 2024, notifiée le 8 mars, le président du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à la demande du centre hospitalier de Niort en...

...SCP NORMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H..., M. J... H..., M. K... H... et M. L... H... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le président de la Polynésie française a fixé le prix de cession des quinze parts sociales, numérotées 1 à 15, de M. D... H... dans la SCP " Office notarial D... H... et G... A..., notaires associés ", à 14 002 291 francs Pacifique, et d'enjoindre au conseil des ministres de procéder à une nouvelle instruction du dossier ainsi qu'à une...

...SCP NORMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. A... B... a présenté, le 24 février 2022, une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 17600018 du 12 octobre 2018 rendu par le tribunal administratif de Wallis et Futuna, confirmé par l'arrêt n° 18PA03844 rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 5 février 2021. Par une ordonnance en date du 17 novembre 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un arrêt n° 22PA05532 du 8 juin 2023, la Cour a prononcé à l'encontre de...

...SCP NORMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française CHPF à lui verser la somme de 132 243 990 F CFP en réparation des fautes commises durant sa prise en charge par traitement de radiothérapie en 2015, ainsi que les intérêts de cette somme à compter de sa demande préalable du 10 août 2020, avec capitalisation des intérêts chaque année. Par un jugement n° 2000603 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de...

...SCP NORMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 25 octobre 2019 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHFP pour le recouvrement de la somme de 352 896 euros, d'autre part, la décision du 5 mars 2020 du directeur du fonds rejetant sa réclamation présentée contre ce titre, et enfin, la décision du 2 février 2021 rejetant sa nouvelle réclamation formée à la suite...

...SCP NORMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge par le centre hospitalier territorial CHT Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie, à la suite de douleurs dans la jambe et de difficultés à la marche, ainsi que l'étendue des...

...SCP NORMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abbott France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de la Guadeloupe à lui verser une provision d'un montant de 486 577,66 euros, assortie d'une astreinte au taux de 8 % en cas d'inexécution du paiement. Par une ordonnance n° 2300922 du 5 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la...