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...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE...Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs, l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement rural et de la biodiversité, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement, M. et Mme A... et G... B..., M. F... E... et Mme C... D..., et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° A 21-23.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme R S, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° A 21-23.498 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2021 par la cour...

..., SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° H 21-25.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ M. F V, 2°/ Mme D C, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° H 21-25.114 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par onze requêtes distinctes, M. G... E..., M. U... Y... D..., Mme I... J..., M. B... R..., Mme W..., M. S... C..., Mme O... A..., M. F... H..., M. L... M..., M. Q... P... et M. N... U... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à les indemniser des préjudices qu'ils estiment, chacun, avoir subis du fait de l'absence de cotisation de la CCI de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° P 21-18.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ M. C E, domicilié Adresse 2, agissant en tant en son nom personnel qu'en celui de sa mère, Mme F E, 2°/ Mme F E...

VENTE - Garantie - Eviction - Etendue - Valeur de la chose - Evaluation - Modalités - Détermination L'indemnité d'éviction est... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 72 FS-B Pourvoi n° Z 21-16.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18...

..., Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1300 F-D Pourvoi n° T 21-16.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Verallia France, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° Q 20-21.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Phyto sem, société par actions...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 500 FS-D Pourvoi n° U 21-16.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 La société Cora, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : M. G... E... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le permis de construire accordé le 17 novembre 2016 par le maire de Beaumetz Somme à M. et Mme F..., ainsi que le permis de construire modificatif délivré le 9 janvier 2018. Par deux jugements n°s 1703105 et 1800725 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes. Par une ordonnance n°s 19DA02559, 19DA02560 du...