Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 04 mai 2016, 396129
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Menton. Par une ordonnance n° 1504417 du 2 décembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un pourvoi et deux mémoires...
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 14 mai 2014, 358706
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 27 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ...et la SCI Dacal domiciliée ...; M. A...B...et la SCI Dacal demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°10MA01529 du 29 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur appel contre le jugement du 19 mars 2010 du tribunal administratif de Toulon rejetant leur...
| France, Conseil d'État, 8ème / 3ème ssr, 29 avril 2013, 364058
24-02-02-01 DOMAINE. DOMAINE PRIVÉ. RÉGIME. ALIÉNATION. - DEMANDE DE SUSPENSION DE LA DÉCISION D'UNE PERSONNE PUBLIQUE DE VENDRE UN BIEN LUI... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 novembre et 10 décembre 2012 et le 4 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, dont le siège est Château de Chessy, à Chessy 77700 et pour...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 mars 2011, 341077
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, I° sous le n° 341077, le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 1er juillet, 15 juillet et 4 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU VIGAN, représentée par son maire ; la COMMUNE DU VIGAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001214 du 16 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2009, 298873
24-01-02-01-01-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. CONTRATS ET CONCESSIONS. - RÉSILIATION -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2006 et 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public PORT AUTONOME DE PARIS, dont le siège est 2, quai de Grenelle à Paris 75732 cedex 15 ; le PORT AUTONOME DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 novembre 2009, 319078
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST, dont le siège est 2 avenue Foch à Brest 29609, représenté par son directeur ; le centre hospitalier requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes, à la demande de M. Laurent A, a prononcé à son...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 297716
54-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - PRODUCTION D'UN MÉMOIRE APRÈS LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION ET L'AUDIENCE PUBLIQUE - MÉMOIRE... ...LUC-THALER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel A et Mme Marie-Laure B, son épouse, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2008, 294151
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 20 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC FONCIERE DU VIVARAIS, dont le siège est avenue de l'Europe Unie à Privas 07000, représentée par son gérant ; la SNC FONCIERE DU VIVARAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2008, 296417
55-01-02-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, enregistré le 11 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mai 2006 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens a, d'une part, annulé les décisions du 14 juin 2004 du...
