Recherche de avec pour avocat SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

...SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 6 octobre 2011, que la société civile immobilière Aorai a confié à la société Fiumarella la réalisation de travaux de construction d'un immeuble dont le lot " fondations profondes ", sous-traité à la société Boyer ; qu'après mise en demeure par la société Boyer d'avoir à lui payer une certaine somme au titre du solde restant dû, la société Fiumarella a saisi le tribunal aux fin de voir juger qu'elle était libérée à l'égard de la société Boyer et condamner cette dernière au...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire - Caractérisation - Critères... ...SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 29 mai 2012 rendu sur renvoi après cassation Soc., 19 octobre 2010, n° 09-41. 688, que M. X..., engagé le 13 mars 2000 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Alter égaux, a été mis à pied, le 14 octobre 2005 ; que le 20 octobre...

...SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 mai 2012, qui, pour faux et usage et publication, présentation de comptes annuels inexacts, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 21 janvier 2011, que M. X... a été engagé le14 septembre 1998 en qualité de chauffeur par la société d'intérim Vedior bis, aux droits de laquelle se trouve la société Randstad, et mis à la disposition de la société Ouest Isol ; qu'avisée du fait que le salarié aurait été victime d'un accident du travail le 21 septembre 1998, cette société en a informé la sociét...

...SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 janvier 2011, que Mme X... a été engagée selon contrat d'avenir à temps partiel 26 heures du 9 mai 2007 en qualité d'agent d'accueil à compter du 21 mai pour deux ans par l'association Transition ayant pour objet la formation continue des adultes alors que cette association était en redressement judiciaire depuis le 17 août 2006, un administrateur judiciaire ayant mission...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Créditerme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X...à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y...à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de 1 710 516, 40 euros, ayant pour objet l'acquisition et la...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2010, que la banque Hervet Crediterme, devenue HSBC France la banque, a consenti à la société civile de construction vente Vendôme la SCCV, ayant notamment pour associés M. X... à hauteur de 12 % du capital social, et M. Y... à hauteur de 73 %, trois prêts d'un montant total de 1 710 516, 40 euros, ayant pour objet l'acquisition et la...

...SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, qu'un litige ayant opposé Mme X..., aux droits de son père Charles, décédé, à Mmes Edith, Françoise, Jacqueline et Monique Y... les consorts Y..., aux droits de leur mari et père, Ernest-Victor, décédé, quant au partage de la succession d'Ernest Y..., père de Charles et d'Ernest-Victor, un jugement a constaté qu'Ernest-Victor Y... avait recelé le fonds de commerce dépendant de la succession...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Orléans,- La société anonyme de crédit immobilier la Ruche,- Le GIE La ruche services, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2012, qui a relaxé M. Guy X..., des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, Mme Sylvie Y..., des chefs de faux et...

...SCP Delvolvé, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans contradiction, que l'acte de donation-partage de 1981 avait une servitude de droit privé dont l'assiette était matérialisée par un chemin préexistant à la division, et qui bénéficiait aux fonds qu'il traversait, la cour d'appel a pu accueillir la tierce opposition formée par la société civile immobilière Bwadele et a exactement décidé que cette servitude, de...