Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 2016, RG n° 15/07171, que M. T... conçoit et commercialise des sacs et accessoires de mode ; qu'il a fondé la société Lovat, qui opère sous le nom commercial et l'enseigne T..., ainsi que les sociétés Véronèse et Bush holding, qui contribuent au développement de ses activités ; que cette dernière est titulaire de la marque communautaire verbale "T..." n...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux et que c'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour la fixer ; Attendu, selon l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 29 mai 2017, que le comptable de la trésorerie du Mont Dore La Tour d'Auvergne, antenne de Bourg Lastic le comptable public a fait notifier à Mme P... et M. T... plusieurs oppositions à tiers détenteur au titre de redevances d'enlèvement des ordures ménagères ; que les débiteurs ont formé une action contre chacune de ces mesures devant un juge de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helios fermetures du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la société Fadisferm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz IARD, Allianz eurocourtage et SMA ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er février 1979 par l'association le Fonds d'assurance formation Martinique aux droits de laquelle vient l'association Opcalia Martinique en qualité de conseiller formation pour exercer au dernier...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi soulevée par le GIE Y... : Attendu que M. X... a formé un pourvoi à l'encontre de la société Nord France constructions et du GIE Y... ; qu'il n'a pas signifié au GIE Y... un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé par l'article 978 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de constater la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 avril 2016, que, par acte du 13 février 2008, M. X... a signé avec la société Tagerim investissement, agissant en qualité de mandataire de la société Tagerim promotion, un contrat de réservation portant sur un bien immobilier destiné à la location et lui permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que, par acte authentique du 28 mai...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que César X... et Giovanna B..., son épouse, sont respectivement décédés le ...        et le ..., laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Maria Z..., Joséphine et Daniel ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs successions ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Occitanie, venant aux droits de la SAFER Languedoc-Roussillon de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par déclarations du 8 octobre 2015, M. et Mme X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants d'un groupement foncier rural, ont interjeté appel d'une...

...SCP Lesourd, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Barenne du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme X... Y..., MM. Y..., Z..., A..., B... et C..., la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine et la caisse régionale de Crédit agricole du Nord Midi-Pyrénées ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 novembre 2015, qu'après l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société L'Estran le 6...