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...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 2 février 2017, que la Société générale de circuits imprimés la SGCI a commandé à la société Cloisy technologies la fourniture de locaux à faible concentration particulaire, dits « salles blanches », pour son site de Toulouse ; que, celui-ci ayant subi un incendie, le projet a été transféré vers le site de sa filiale, la société Ciretec, qui a passé commande de deux salles...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société Signalisation publicitaire hors média la société SPHM a été fondée par M. X..., qui a ensuite cédé les parts qu'il détenait dans son capital et créé la société HTM Lighting ; que la société SPHM a assigné la société MBS signalétique la société MBS en concurrence déloyale, notamment pour avoir commercialisé des rampes...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 9 avril 2014 et 3 décembre 2014, rendus sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 4 décembre 2012, pourvoi n° 11-21.743, que, reprochant à la société Carrefour administratif France la rupture partielle de relations commerciales établies avec la société Cofim, mise en liquidation judiciaire, M. X..., désigné en qualité de liquidateur, l'a poursuivie sur le fondement...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maurice X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 17 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 28 juin 2011, n° 10-82. 947, dans la procédure suivie contre M. Moktar Z...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 juillet 2014, que M. X..., sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération sur le site ; que le juge administratif s'étant déclar...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et la Mutuelle des agents des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 28 juin 2012, pourvoi n° 11-21. 971, que Mme X..., fonctionnaire, a été victime d'un accident de la circulation dont M. Y... et son assureur, la société Axa France...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 24 septembre 2013, que M. X..., engagé par la SNCF le 1er janvier 1991 et ayant exercé les fonctions de conducteur de lignes puis de gestionnaire de moyens au sein de l'Unité de production UP Traction de Belfort, a obtenu le bénéfice d'un congé pour création d'entreprise du 1er septembre 2004 au 31 août 2006, suivi d'un congé de disponibilité pour convenances personnelles...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule de la société MCM investissements la société MCM a été détourné par le voiturier à qui le gérant de cette société l'avait confié à son arrivée au restaurant exploité par la société Le Péché Saint Ambroise le restaurateur ; que la société Axa France IARD la société Axa a indemnisé la société MCM et, après avoir reçu un remboursement partiel de la société Le GAN, assureur du restaurateur...

...Me Foussard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sans renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 7 avril 2009, pourvoi n° 08-13.365, que le département du Morbihan a confié à la société Constructions mécaniques de Normandie la société CMN la réalisation d'un navire de transport de passagers qui, dès sa mise en service, a connu plusieurs...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux du recouvrement de l'impôt - Contentieux relatif à une... ...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 17 juin 2013, que soutenant être exonérée du paiement de la redevance superficiaire due par les titulaires de concessions minières en application de l'article Lp. 131-3 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, la société Le Nickel...