Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° A 19-16.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Todel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , représentée par...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° Y 18-25.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ La société Imfra immobilière France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , 2°/ la...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° F 19-16.250 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SARL Cabinet Briard, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° A 17-11.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Bellville Rodair International Srl, société civile...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° Y 18-21.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. K... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 18-21.552 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° T 18-21.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 1°/ Mme R... F..., épouse M..., 2°/ M. N... M..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° T 18-21.823 contre l'arrêt rendu...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° R 19-12.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Mme D... H..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° R 19-12.188 contre l'arrêt rendu le 13...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que V... T... est décédé le ... , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Y..., et ses trois enfants, M. E..., Mme I... et Mme T... Y... ; qu'il avait, le 11 octobre 1989, fait donation à son épouse de la quotité disponible ; que des difficultés s'étant élevées à l'occasion de la liquidation de la succession, Mme I... et M. E... ont assigné en partage Mmes...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 20 juin 2017, que, le 15 avril 2010, Mme K... a signé avec Mme H..., par l'intermédiaire de la société City'mmo, un "compromis" de vente portant sur un appartement ; que, Mme H... ayant refusé de réitérer la vente, Mme K... l'a assignée en paiement du montant de la clause pénale prévue à l'acte ; que...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et M. X... ont vécu en concubinage ; que, par acte sous seing privé du 14 juin 2007, ils ont souscrit un prêt destiné à financer la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à Mme Y..., dont les mensualités de remboursement ont été réglées par M. X... jusqu'en septembre 2011, après leur séparation ; que celui-ci a assigné Mme Y... en...