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...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : DONNE acte à la société X...-Y..., à M. X...et à Mme Z...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société DSO Interactive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X...-Y...la société a, le 26 septembre 2007, cédé une officine de pharmacie à Mme A... ; que celle-ci a été appelée par la société, M. X...et Mme Z...en garantie d'une somme qui leur était réclamée au titre d'une créance résultant d'un contrat de location...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 janvier 2015, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 18 décembre 2012, pourvoi n° W 11-24. 305, que Mme Z... et MM. A..., B..., C..., D..., E... et X..., médecins, étaient associés de la société par actions simplifiée Clinique...

... Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Blue construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et les sociétés Les Techniciens du toit - Mayeur et Romani et GAN assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 3 avril 2014, que M. et Mme Y..., qui ont fait construire une maison d'habitation avec une ossature en acier, ont confié la maîtrise d'oeuvre de conception à M. X..., architecte, la réalisation de l'ossature à la société Sollac Lorraine...

...Me Bertrand, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société E et S Chimie et le premier moyen du pourvoi incident, de la société MJA prise en la personne de Mme X..., ès qualités : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé le 23 novembre 1992, en qualité d'employé de manutention, par la société Witco – aux droits de laquelle sont ensuite venues les sociétés Ifracem, puis Ifrachimie ; que par un jugement du 6...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Demande en réparation d'un préjudice... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à la société Broquet-Depondt et associés, devenue la société IFL avocats l'avocat, la défense de ses intérêts dans un litige commercial, la...

...SCP Boullez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GE money bank la banque a consenti le 3 mai 2005 à M. et Mme X... deux prêts d'un montant total de 178 500 euros garantis par l'inscription d'une hypothèque ; que M. X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Genworth assurances afin de couvrir les risques de décès, d'invalidit...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Cotisations professionnelles - Paiement - Caractère obligatoire - Professeur des... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4111-1, L. 4112-6, L. 4122-2, et L. 6211-1 du code de la santé publique ; Attendu qu'il résulte des trois premiers de ces textes que, hormis les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ou ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire de...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Richard...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 7 mai 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Van Trinh X..., épouse Y..., du chef d'exercice illégal de la profession de médecin et de M. Christian Z...du chef de complicité de ce délit ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...