Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin dans la jurisprudence francophone

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 122-24-4 devenu L. 1226-2, L. 1226-3, L. 1226-4 du code du travail ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 juin 1989 par la société GT Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Transaquitaine, en qualité de conducteur poids lourds; qu'à la suite d'une cession de parts sociales, le comité d'entreprise a décid...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lesourd, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 19 juin 2007 et les productions, que le 29 janvier 1999, un certificat d'adhésion au contrat d'assurance de groupe, ayant pour objet la constitution d'un régime de prévoyance complémentaire pour les notaires, souscrit par la chambre interdépartementale des notaires de Paris à effet du 1er janvier 1999, a été délivré à M. X...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 12 août 1991 à un garçon prénommé Thibault et le 25 avril 1997 à une fille prénommée Alexanne ; que, par acte du 23 avril 1999, elle a fait assigner M. Y... en recherche de paternité sur le fondement de l'article 340 du code civil ; qu'un jugement du 5 novembre 2004, partiellement avant dire droit, a déclaré l'action de Mme X... recevable, ordonné un examen comparé des...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 juin 2004 par la société Établissements Constructions métalliques, en qualité de "directeur aluminium", à la suite de la cession des parts sociales de la société X..., qui l'employait depuis le 5 septembre 1977 et dont il a par ailleurs été le gérant, de 1986 à 2003 ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 18 mars 2005, après une mise à pied à titre...

...Me Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 1er juin 2006, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Capelle meubles par jugement du 9 février 2005, le juge-commissaire a autorisé M. X... le liquidateur, nommé liquidateur judiciaire, à vendre des immeubles dépendant de l'actif de la société à MM. Y... et Z... par...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 24 janvier 2007 que M. X..., employé depuis le 1er novembre 1999 par la société Heli Union Guyane la société, a été licencié pour faute grave le 20 décembre 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant au prononcé de la nullité du licenciement, à sa réintégration, au paiement des salaires et d'une indemnit...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 4 décembre 2006, que Mme X... a été engagée au sein de la société d'avocats Dessenne et fils, à compter du 16 décembre 1994, en qualité d'assistante juridique ; que le 19 décembre 1997, elle a prêté serment d'avocat au barreau de Valenciennes ; qu'elle a continué à travailler au sein de la société en qualité d'avocat salarié, sans qu'un contrat ne soit signé entre les parties ; que...

...Me Hémery, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 octobre 2006, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2002 à l'égard de la société Emballages d'Aquitaine ; que l'administrateur a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique comportant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'autorisé par une ordonnance du juge-commissaire du 27 novembre 2002...

... et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Le Caméléon" et aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GIE Ceten Apave, la société Axa Corporate solutions et la société d'assurances Sedgwick ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu que le syndicat des copropriétaires "le Caméléon" SDC a, suivant devis du 7 novembre 1996, confié la...