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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 15-20. 712 à B 15-20. 715, E 15-20. 718 à Z 15-20. 736, N 15-20. 748 à Z 15-20. 759, Z 15-22. 668 et A 15-22. 669 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les salariés avaient soit bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 15-25.181 à S 15-25.191 ; Donne acte à l'Unedic délégation AGS-CGEA de France Est de son désistement partiel au profit de MM. X..., Y..., Z... et A..., respectivement dans les pourvois n° G 15-25.183, J 15-25.184, N 15-25.187 et Q 15-25.189 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu qu'ayant constaté que les salariés avaient travaillé dans l'un des...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2141-10 et L. 2143-5 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CFDT protection sociale travail emploi a informé l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Provence Alpes Côte d'Azur et Corse de la désignation de Mme X... et de M. Y... en qualité de délégués syndicaux centraux ; Attendu que pour valider ces...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 juin 2013, que M. X... a fait assigner Mme Y... en paiement d'une note d'honoraires correspondant à des prestations de conseil fournies pour la conduite d'un contentieux civil et pénal au Maroc ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de l'acte introductif d'instance ; Attendu que l'arrêt...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Brigitte X..., - Mme Nathalie Y..., - M. Guy-Patrick Z..., - M. Jacques A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 février 2016, qui, dans l'information suivie contre eux, du chef de complicité de harcèlement moral, a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, stipulant pour M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2016 la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, stipulant pour les consorts X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Carlais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hexadis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 mai 2015, que la société civile immobilière Carlais la SCI a confié à la société Millon immobilier société Millon, entreprise générale, l'édification d'un ensemble immobilier à usage professionnel destiné à être loué ; que les travaux ont...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 15-13. 744 et R. 15-13. 714 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence 19 décembre 2014, que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire comptable par le comité d'établissement de la société Ascometal le comité d'établissement a été licenciée pour faute grave le 17 août 2005 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 18 mars 2015, que Mme X..., engagée le 24 janvier 2006 par le GIE Groupement de personnels et de services en qualité de conseiller mutualiste technicien, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 8 novembre 2012 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir juger que la prise d'acte produisait les effets d'un...