Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er octobre 1992 par l'Etablissement Centre Georges-François Leclerc en qualité de médecin sous contrat à temps partiel afin d'effectuer des vacations médicales ; que le 1er mai 2000, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée sur la base d'une rémunération à mi-temps rattachée à la grille des praticiens...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2015 la SCP Poiter de La Varde et Buk-Lament, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CPAM de l'Eure se désister du pourvoi principal formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen chambre sociale le 4 mars 2014 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 23 août 1976 par la société Le Quotidien en qualité de journaliste et qui occupait en dernier lieu les fonctions de rédacteur en chef adjoint et de correspondant de l'Agence France Presse, a été licencié pour motif économique le 21 avril 2011...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Rennes, 27 novembre 2013 de déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société Seris Security du jugement rendu par un conseil de prud'hommes et l'ayant condamné à payer à M. X... des sommes à titre de rappel de frais de nettoyage des vêtements professionnels et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors...

TRAVAIL - Durée du travail - Infraction à la durée du travail - Dérogation aux lois et règlements - Dérogation par voie d'avenant au... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société O2 Chambéry, - M. Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2013, qui les a condamnés, pour emploi de salarié à temps...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de... ...Me Blondel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 27 septembre 2013, rendu sur renvoi après cassation Soc. 28 septembre 2011, n° 10-19.850, que la société Dandy, filiale à 100 % de la société Unicopa développement, appartenant à la branche volaille du...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation Soc., 31 janvier 2012, n° 10-24.085, que M. X... a été engagé à compter du 25 juin 1999 en qualité de directeur par l'association Miramas art culture l'Association ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation Soc., 31 janvier 2012, n° 10-24.086, que Mme X..., a été engagée à compter du 9 mai 2000 en qualité d'administratrice par l'Association Miramas art culture l'Association ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider...

MINEUR - Administration légale - Administrateur légal - Gestion des biens du mineur - Exclusion - Cas - Clause d'exclusion de... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 383 et 389-3, alinéa 3, du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Olivier X... est décédé le 10 décembre 2010 en laissant à sa succession...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la mise en place de la clôture mitoyenne proposée par M. X...réduirait sérieusement les possibilités d'accès au hangar-garage de Mme Y... et que l'immeuble de Mme Y... ne disposait pas d'une issue suffisante sur la voie publique pour les besoins de son utilisation normale, la cour d'appel en a souverainement...