Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 14

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2015, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Randstad se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 25 septembre 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 mars 2012, que par contrat à durée déterminée du 15 août 2008, M. X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 64 000 euros, outre les primes liées aux résultats sportifs, par la société Pro sport Poitou la société, qui...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 mars 2012, que par contrat à durée déterminée du 31 juillet 2008, M. X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 85 000 euros, outre les primes liées aux résultats sportifs, par la société Pro sport Poitou la sociét...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 mars 2012, que par contrat à durée déterminée du 15 août 2008, M. X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 28 000 euros, outre les primes liées aux résultats sportifs, par la société Pro sport Poitou la société, qui...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de travail temporaire KSI Retail Developpement a mis M. X..., à la disposition de la société Gucci France, en qualité de stockiste, dans le cadre de plusieurs missions pendant la période du 3 juin 2009 au 1er octobre 2009 ; qu'informé par la société de travail temporaire que la mission se terminant le 1er octobre 2009 serait la dernière, M. X... a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Nexity Lamy Gestrim qui est préalable, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Euro service immobilier à compter du 1er novembre 2000 en qualité de régisseur d'une résidence étudiante ; qu'à la suite de plusieurs cessions d'activit...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par M. X... le 22 janvier 2016 ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt 1347 F-D du 3 décembre 2015 que, par suite d'une erreur purement matérielle, M. X... a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Coccinelles la somme de 1 500 euros sur le fondement de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. A... en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SRAES ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du mandataire liquidateur de la société SRAES et le moyen unique du...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 septembre 2015, que M. C a accompli, de février 2001 au 31 décembre 2012, des missions d'assistance technique au sein du service ingénierie de l'Unédic devenu celui de Pôle emploi, dans le cadre de plusieurs contrats de prestations de services passés entre ces institutions et la société Netlogon puis la société Atos Origin Integration, aux droits de laquelle...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa France IARD que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Etablissements Caillau et Generali IARD ; Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Altead maintenance presses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Caillau la société Caillau a confié à la société Européenne de...