Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 janvier 2017, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts Q-C, se désister du pourvoi formé par eux contre une décision rendue le 27 juin 2011 par le tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la commune de Fontaine ; Que ce désistement...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. U du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme J et Mme G ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 novembre 2015, statuant sur renvoi après cassation 3e Civ. 23 octobre 2013, pourvoi n° 12-24.201, que Mme G et M. et Mme J sont propriétaires de deux fonds séparés par un talus comportant un mur ; qu'en 2006, les...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 octobre 2015, que M. J, engagé le 1er septembre 2006 par la société Football Club de Lorient-Formation en qualité d'éducateur chargé du recrutement, a été licencié pour motif économique le 6 juin 2012 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 16-10.091, B 16-10.093, C 16-10.094, D 16-10.095, E 16-10.096, F 16-10.097, H 16-10.098 et G 16-10.099 ; Sur la requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué présentée par la société Onet services ; Attendu qu'il résulte de la procédure que c'est par suite d'une erreur matérielle que le dispositif des arrêts ne...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er octobre 1989 par l'Union locale de la confédération générale du travail de ... en qualité de secrétaire administrative ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 21 octobre...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y a été engagé par contrats successifs à durée déterminée à temps partiel à compter du 24 août 2006 en qualité de recruteur par la société FC Lorient Bretagne Sud ; que, par lettre du 31 mai 2012, le club a informé le salarié qu'il n'entendait pas poursuivre les relations contractuelles ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu que, pour allouer à M. X... la somme de 800...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Moyen soulevé d'office - Observations préalables des... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la...

UNION EUROPEENNE - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Article 56 - Obligation de transparence - Champ d'application -... ... Coudray, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 15-122. 76 et U 15-12. 796 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord collectif national du 8 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à Mme X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, assurée par la société MAAF assurances l'assureur, l'aménagement des combles de la maison dont il est propriétaire avec Mme Y..., M. Z..., assuré par la société BPCE assurances, les a fait visiter à un ami, M. A... ; que ce dernier, s'apprêtant à redescendre par la trémie au moyen d'une...