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Recherche de avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 novembre 2021, 19-14937 et suivant

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 681 F-D Pourvois n° D 19-14.937 V 19-25.785 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 I - La société U N et F P, société civile...

France | 10/11/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-12347

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° J 20-12.347 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 09/09/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 19-23159

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° R 19-23.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ M. A D, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Calypso, société anonyme, dont le siège est...

France | 20/05/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-10915

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° C 20-10.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 M. V... W... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 20-10.915 contre l'arrêt rendu...

France | 18/02/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2021, 20-13513

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 7 janvier 2021 NON-LIEU A RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° B 20-13.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 Par mémoire spécial présenté le 19 octobre...

France | 07/01/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2020, 19-21732

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° Q 19-21.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Carmignac Vendôme, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

France | 22/10/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 avril 2020, 19-81152

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 19-81.152 F-D N° 668 SM12 21 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 M. H... J... et la société Etanchéité Midi-Pyrénées ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2019, qui, pour blessures...

France | 21/04/2020 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2020, 18-25503

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° T 18-25.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Fabricants indépendants, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 27/02/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 octobre 2019, 17-28302 et suivants

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 17-28.302 à X 17-28.309 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 84.1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'absences pour maladies ou accidents, les salariés non cadres et cadres percevront 100 % de la rémunération nette qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé pendant la période...

France | 02/10/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 octobre 2019, 17-28310

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 84.1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'absences pour maladies ou accidents, les salariés non cadres et cadres percevront 100 % de la rémunération nette qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé pendant la période d'incapacité de travail et ce durant toute l'incapacité temporaire indemnisée par...

France | 02/10/2019 | Chambre sociale
 
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