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...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Q 19-12.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. P... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 19-12.256 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre civile, dans...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM19 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° D 18-17.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ M. T... A..., 2°/ Mme F... K..., épouse A..., tous deux domiciliés ... , 3°/ M. W... C... , 4°/ Mme M...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 205 du code civil, ensemble l'article L. 314-12-1 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Louis l'EHPAD, qui avait accueilli Georges Z... du 10 avril 2012 au ..., jour de son décès, a assigné Mme X..., MM. Fabrice, Fabien, Sylvain, Raphaël Z... et Mme B..., ses...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 25 b de la loi du 10 juillet 1965 et 37 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 octobre 2016, rendu en référé, que la société Cema, propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, et M. X..., son locataire, ont assigné, sur le fondement d'un trouble manifestement illicite, le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X... et son épouse, Françoise C..., sont respectivement décédés les ...                             , laissant pour leur succéder leurs six enfants Jean Y..., Jacques, Albert, Marie, Paul et Catherine ; qu'un jugement a ordonné le partage de leurs successions ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 15-13. 237, H 15-13. 314 et M 15-13. 985, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal n° H 15-13. 314 formé par M. X...que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz, et joignant ces pourvois aux pourvois n° M 15-13. 985, formé par MM. Marcel, Louis, Frédéric, Christian Z..., Mmes Josiane et Chantal Z... et les sociétés Entreprise Z... et Z... frères, et...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 décembre 2014, que la société La Vie au bord de la mer a consenti, le 3 septembre 2010, à la société Le Grenier géant, dont M. X... était le gérant, un contrat d'agent commercial contenant une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier ; qu'après la dissolution de la société Le Grenier géant, a été constituée la société Le Comptoir Saint Louis, dont M. X... est devenu salarié ; qu'invoquant la...

...Me Balat, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 15-25. 644 et n° M 15-26. 290 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 3 février 2015, que Mme X...a fait diviser un bâtiment en six logements destinés à la location et a chargé M. Y... de la maîtrise d'oeuvre et la société Carrelage Cucci du lot carrelage ; qu'après réception des travaux, le 21 décembre 1996, des fissures étant apparues sur le carrelage au cours de l'été 2005...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 14-24.650 et J 14-24.651 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Les Vins de Skalli a procédé à une réorganisation de l'entreprise à la fin de l'année 2010 comportant la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi et conduisant à la suppression de trente-deux postes de travail, dont ceux de Mme X..., engagée le 9 janvier 1996 et occupant en dernier lieu le poste d'assistante de paye, et...