Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° M 22-21.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société Morne Vergain Darboussier, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, chez la sociét...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° B 21-15.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme W X, épouse C, 2°/ M. T C, tous deux domiciliés Adresse 4, 3°/ la société Brise marine, sociét...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1267 F-D Pourvoi n° C 21-15.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme T C, épouse E, 2°/ M. L E, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° C 21-15.427...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° D 21-15.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme T X, épouse J, 2°/ M. O J, tous deux domiciliés Adresse 3, 3°/ la société Brise marine, sociét...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° R 19-18.674 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° M 20-19.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ M. T B, 2°/ Mme U J, épouse B, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 20-19.985 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° X 19-26.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société Léo vacances, société à responsabilit...

...SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° E 20-15.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société La Carbonerie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, assistée des sociétés BTSG, prise en la personne de M. S, et AJ...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet et irrecevabilité non spécialement motivés M. CHAUVIN, président Décision n° 10283 F-D Pourvois n° F 19-17.791 H 19-17.792 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Aurelle, sociét...

...SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° M 19-11.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-11.425 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel...