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...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° H 19-25.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Investissement et conseil, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse...

... Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-82.844 F-D N° 01541 17 NOVEMBRE 2021 ECF NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. W N a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er septembre 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 23 février 2021, qui, pour...

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Interruption d'instance avec reprise Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° H 19-25.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Investissement et conseil, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° Z 18-26.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Babel stratégie et création, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Babel stratégie et...

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° S 19-19.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. C... N..., 2°/ Mme F... Q..., épouse N..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° S 19-19.250 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° H 18-19.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société GVB, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-19.766...

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° B 19-12.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 Mme A... L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 19-12.221 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans le litige...

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M... T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Wyon...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF et à MM. Y..., D... et B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Lacil, Garnier Choiseul holding, J...-G..., Fayat bâtiment et le groupement d'intérêt économique Ceten Apave international Apave, à la société Generali IARD Generali du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre les...

...SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 6 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...