Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Marc Lévis, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bourgey Montreuil Normandie et la société Helvetia assurances que sur le pourvoi incident relevé par la société EMT location et la société GAN assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Giraud Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Bourgey Montreuil Normandie la société Giraud, s'est vu confier le transport de Cléon à Douai de moteurs des sociétés Renault, Renault Cléon et...

..., SCP Marc Lévis, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 mars 2015, que la société Dumez EPS la société Dumez, entreprise générale, assurée auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, s'est vue confier par la société Wipak Gryspeert la société Wipak la construction d'une usine ; que la société Apave Nord Picardie, devenue Centre technique de l'Apave Nord-Ouest, est intervenue en qualité d'assistant au maître d'ouvrage et la sociét...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2012, qu'en 2001, M. X..., propriétaire non occupant d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble en copropriété, a subi des infiltrations d'eau en provenance de l'appartement situé au deuxième étage de l'immeuble dont M. et Mme Y... sont propriétaires et qu'ils ont donné en location à M. Z... ; que M. X... a assigné M. et Mme Y..., ainsi que le syndicat des...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi, réunis : Attendu, selon les arrêt attaqués Chambéry, 19 février et 19 mars 2013, que M. X..., artisan, et Mme X... sont mariés sous le régime de la communauté légale, dont dépend un immeuble à usage d'habitation ; que, le 2 novembre 2009, M. X... a été mis en liquidation judiciaire ; que, par ordonnance du 24 août 2012, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques de cet immeuble et rejeté la...

...Me Le Prado, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononc...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X..., à l'occasion du pourvoi qu'ils ont formé contre les arrêts de la cour d'appel de Chambéry des 19 février et 19 mars 2013, ont, par mémoire distinct et motivé du 26 août 2014, contesté le refus de transmission, décidé par le premier arrêt, d'une question prioritaire de constitutionnalité et ont posé de nouveau celle-ci en ces termes : « Les dispositions de l'article L. 641-9, I, du code de commerce, combinées aux dispositions de...

...SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 janvier 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 7 décembre 2010, pourvoi n° 09-67. 344, que MM. Emmanuel et Edmond X...ont cédé l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Clodis, exploitant un fonds de commerce d'alimentation en vertu d'un contrat de franchise conclu avec la société Medis, à M. Y...et Mmes Z...et A... les consorts Y... ; que M...

...SCP Laugier et Caston, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le « syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques » était une affection très rare ce que confirmait le fabricant du produit qui précisait, sans être contredit, qu'en 2002 seul l'incident subi par Mme X...lui avait été signalé, que son étiologie, en l'état actuel des données de la science médicale, était mal connue, aucune atteinte organique n'étant constatée et que Mme X...n'ayant pas informé la...