Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 7

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cegedim que sur le pourvoi incident relevé par la société Euris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 septembre 2015, que la société Euris a saisi l'Autorité de la concurrence l'Autorité d'une plainte relative à des pratiques commises dans le secteur des bases de données d'informations médicales, en reprochant à la société Cegedim de lui refuser...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de ce que la procédure est régularisée à l'encontre du liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Gilles X..., la SCP Leblanc Lehéricy-Herbaut, pris en sa qualité de représentant des créanciers, liquidateur de M. X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 8 mars 2012, que le syndicat des copropriétaires de la résidence...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 15-13.445 et P 15-14.608 ; Donne acte aux sociétés Axa France IARD et Rabot Dutilleul construction du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cotec coordination technique du bâtiment et la société Covéa Risks ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 décembre 2014, que la société Rabot Dutilleul construction société Rabot, entreprise générale chargée de...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° C 19-19.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est...

... Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 janvier 2016, que M. Christopher X...présente depuis sa naissance, le 4 mai 1989, une infirmité motrice cérébrale ; que M. Y..., gynécologue obstétricien qui a procédé à l'accouchement dans une clinique aux droits de laquelle se trouve l'Hôpital privé Nord Parisien l'hôpital, était, au jour de l'accouchement, assuré auprès de la société Gan assurances IARD la...

... Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôpital privé Nord parisien l'hôpital et à la société Axa France IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., M. Y..., la Mutuelle intégrance, la société Medical Insurance Company et la société Mutuelle d'assurance corps santé français ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 23 novembre 2016, que la société Gasc a, en qualité de crédit-preneur, souscrit auprès de la société Agco finance un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine achetée à la société Capel 4 saisons, laquelle l'avait acquise auprès de la société Agco distribution ; qu'invoquant des éléments manquants, la société Gasc a assigné en...

... Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° J 19-11.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Promod, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-11.607 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etty du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., M. et Mme Y..., la société Absa et la société Absa contrôle technique immobilier de France, la société Macif mutualité gestion et la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de M. et Mme Y..., de la société Rocca invest et de M. et Mme X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code...

...-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Promod, assurée auprès de la société Zurich insurance PLC, occupait des locaux dans un immeuble situé ... ; qu'à la suite de travaux réalisés par la société Dias Joao et fils, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, dans l'appartement situé au-dessus de ces locaux, appartenant à Mme X..., assurée auprès de la Matmut, le faux-plafond du local de la société Promod s'est...