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..., SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 9 octobre 2019 condamne la société Globalease à payer à la société Le Crédit lyonnais une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que cette seconde société n'a demandé qu'une somme de 1 500 euros à ce titre ; qu'en outre, l'arrêt condamne, sur le même fondement, la...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 17-24.454 et W 17-26.629 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2017, que la société Franche-Comté affinage préemballage FCAP a fait réaliser par la société G..., assurée auprès de la société Allianz assurances Allianz , sous la maîtrise d'oeuvre de M. E..., l'isolation de locaux d'affinage dont l'exploitation est assurée par la société Jura terroir ; que les...

..., SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Globalease, que sur le pourvoi incident relevé par la société BNP Paribas Lease Group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre les mois de mai et décembre 2004, la société Cabinet K... le cabinet K... a souscrit auprès de la société Globalease cinq contrats de location financière portant sur des imprimantes et photocopieurs acquis auprès de la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 24 mars 2016 et 21 septembre 2017, que, le 26 mai 2008, M. B... a signé avec la société Orbite - Groupe Toshiba la société Orbite un bon de commande et souscrit un contrat de garantie portant sur un photocopieur Toshiba ES 281 C ; que, le 4 juin 2008, il a signé un nouveau bon de commande du même photocopieur annulant et remplaçant le...

...SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 31 mai 2007, la société HSBC France la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un découvert autorisé en compte courant, d'un montant de 5 000 euros, d'une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction ; que, le 13 février 2012, la banque a assigné les emprunteurs en paiement d'une certaine somme au titre de ce concours financier ; que les emprunteurs ont soulevé la fin de...

..., SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2017, que la société Etablissements Alain Le Roux la société Alain Le Roux, assurée en dommages-ouvrage auprès de la société Axa France IARD Axa, a fait réaliser un immeuble à usage d'entrepôt et de bureau sous la maîtrise d'oeuvre de la société Actib, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Instance en cours - Interruption -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Chambéry ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 642-18 et R. 642-24 du code de commerce ; Attendu, selon...

...SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605, 606, 607 et 608 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, que la SCI VIL a formé un pourvoi en cassation, d'une part, contre un jugement d'un juge de l'exécution en date du 15 mars 2016 qui, après avoir constaté que la vente amiable autorisée n'avait pu être réalisée dans les conditions...

...SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 février 2016, que M. X... a été engagé le 16 novembre 2009 en qualité de directeur de marketing marché par la société Lascom, dont l'activité relève de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que le 3 février 2010, il s'est vu notifier le renouvellement de sa période d'essai pour trois mois, la date d'expiration étant fixée au 22 mai 2010 ; que par lettre du 2 avril 2010...

...SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 8 octobre 2015, que, par un contrat du 2 août 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie la Caisse d'épargne a confié à la société Deca France Normandie-Centre-Loire II, devenue la société Deca propreté Normandie-Centre-Loire II la société Deca, l'exécution de prestations de nettoyage pour une durée de trois ans, non reconductible tacitement, du 1er avril...