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...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER- FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2007, présentée pour M. Jean-Marie X et M. Gérard X, domiciliés à ... ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 6 août 2004 du préfet des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique le projet de dérivation des crues du ruisseau Riu Gros sur le territoire de la commune de Geu et autorisant la commune à réaliser les travaux de dérivation nécessaires ; 2...

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2006 sous le n° 06BX00218, présentée pour Mme Zita Y demeurant ... par la SCP d'avocats Montamat - Chevallier - Fillastre - Larroze - Gachassin ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Tarbes à lui payer une somme de 12.335,75 euros en réparation des préjudices consécutifs à la chute dont elle a été victime le 13 décembre 2001 alors qu'elle marchait sur un trottoir cours...

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour M. René X, demeurant... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 2 août 2007 qui a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis par le trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées le 23 décembre 2004 et mettant à sa charge le montant d'une facture d'eau ; 2° d'annuler ce titre de perception ; 3° de condamner la commune de Banios à lui...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour Mme Jocelyne X, en qualité de gérante de l'EURL Point H, dont le siège est Station de Piau-Engaly à Aragnouet 65170, par la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze, Gachassin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200182 du 16 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aragnouet à lui verser la somme de 76 224,51 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Michèle X, domiciliée ..., Mlle Rachel X, domiciliée ... et Mme Louisette Y, domiciliée ..., par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; Mlles X et autre demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200039 du 10 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2001 par laquelle le maire de Juillan a refusé l'ouverture d'une discothèque ; 2...

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2003, la requête présentée pour M. Jean ;Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 524,49 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin , pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à la SARL Hôtel-Club Vignemale la somme de 25 700 euros, laquelle portera intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 1999 et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin, pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Gavarnie à verser à la SARL La Bouverande la somme de 19 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2000 et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de mettre...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LANNEMEZAN, dont le siège est ... Lannemezan 65300, par la SCP Montamat Chevallier Fillastre Larroze Gachassin ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LANNEMEZAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à M. Christian X... une somme de 3 000 euros assortie des intérêts au taux légal à partir du 29 septembre 1998, avec capitalisation aux 29...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2002, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par la SCP d'avocats Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 décembre 2001 en tant qu'il a, d'une part, limité à 20 000 F le montant de l'indemnisation due par la Région Midi-Pyrénées à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 25 janvier 1995, d'autre part, mis à sa charge la moitié des frais d'expertise ; - de condamner la...