Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone - page 250

... Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-26. 517 et n° Y 13-10. 699, qui sont connexes ; Donne acte à la société BDP Groupe 6 de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société anonyme d'économie mixte Dyonisienne d'aménagement et de construction, la société AU4G, la société Economie 95, la société SERTED, la société DPV architecture, M. X... et la société Barbanel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 6 avril 2012, que la société anonyme d'économie mixte Dyonisienne...

..., SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale suisse en cas d'accident et à l'office cantonal d'assurance invalidité du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., Mme Y... épouse X..., la société Zurich et la société Assurances du crédit mutuel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Laetitia X... a été blessée dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Z..., assuré auprès de la société MAAF assurances ; que M. et Mme X..., agissant en leur...

... et Froger, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant Alyssia X..., âgée de 20 mois, qui se trouvait avec sa mère sur le palier de l'escalier desservant leur appartement situé au troisième étage d'un immeuble en copropriété, est passée au travers de barreaux servant de garde-corps et a fait une chute de plus de dix mètres qui lui a causé un grave traumatisme crânien ; que M. X...et Mme Y..., ses parents, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le syndicat, ainsi que son assureur, la...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-28. 495 et S 13-21. 664 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 29 mars 2012, que M. Siméon X..., soutenant avoir acquis par prescription une parcelle, a assigné en revendication le curateur aux biens et successions vacantes et formé tierce-opposition contre des arrêts rendus les 17 janvier 1991, 23 novembre 1989 et 21 mars 1985 par la cour d'appel de Papeete partageant la parcelle en trois lots revenant aux...

... Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-13.462 et B 14-24.920 ; Donne acte à l'établissement public de coopération intercommunale communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise la communauté d'agglomération du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Penta, M. B, ès qualités de liquidateur de la société BET Setha, et la société Groupama ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1792 du code civil, ensemble l'article L. 114-1 du code...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 avril 2014 et les productions, que M. X..., Mme Y... épouse X... M. et Mme X... et la société Financière Coudekerque, qui détenaient la majorité des actions composant le capital de la société par actions simplifiée Coudekerque distribution, devenue Comalim, la société Comalim, exploitant un hypermarché sous l'enseigne Leclerc dans des locaux appartenant à la SCI Verhaege...

...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU AARPI ; SCP MONOD-COLIN ; CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Strenquels a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2016, modifié le 13 septembre 2016, par lequel le préfet du Lot a déclaré d'utilité publique le projet de création de la liaison routière dite " Voie d'Avenir " et a approuvé les nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de la commune de Martel et du Haut-Quercy-Dordogne. Par un jugement n° 1604095-1604096-1604097-1604608-1604609-1604610...

..., Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal et des pourvois incidents examinée d'office après avis donnés aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements rendus en dernier ressort qui se bornent à statuer sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance...

...-sept. MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2016, que Mme X... a acheté, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société civile immobilière Les Terrasses de Paris la SCI un appartement situé au-dessous de celui de M. et Mme Y... ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Les Nouveaux constructeurs et les lots plomberie et chauffage à la société Stefal, aux droits de laquelle sont venues la société ETDE, puis la...

... Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2015, que le 19 mars 2014, les sociétés Française d'investissements immobiliers et industriels SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Gallieni, Ris, Sogeloc et Sogeros les sociétés du groupe SF3I, dirigées par M. X..., ont été mises en redressement judiciaire « sous patrimoine commun », les sociétés Ascagne, AJ et Brouard-Daudé étant respectivement désignées administrateur et mandataire...