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...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2009 et 30 septembre 2009, présentés pour Mme Valérie A, demeurant au ..., par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607182/5 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 7 mars 2006 du président de l'Assemblée nationale rejetant sa demande d'indemnisation des différents préjudices qu'elle estime avoir subi et, d'autre part, à la...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2009 et 30 septembre 2009, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ..., par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607181/5 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 7 mars 2006 du président de l'Assemblée nationale rejetant sa demande d'indemnisation des différents préjudices qu'elle estime avoir subi et, d'autre part, à la...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 22 octobre 2009, présentés pour le SYNDICAT STREM SGEN CFDT, dont le siège est Centre IRD Ile de France 32 avenue Henri Varagnat à Bondy Cedex 93143, par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin ; le SYNDICAT STREM SGEN CFDT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610151/5-3 en date du 13 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire général de l'institut de recherche pour le développement IRD...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 16 mars 2009, présentés pour Mme Monique A, demeurant ..., par Me Masse-Dessen ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0416091 en date du 10 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 14 mai 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a refusé à la société Les grands magasins de la Samaritaine l'autorisation de la licencier ; 2° de rejeter la requête présentée devant le tribunal administratif...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, et le mémoire complémentaire enregistré le 23 avril 2007, présentés par M. Frédéric X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0301638-0306636/5 du 18 janvier 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à sa titularisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° 2002-275 du 26 novembre 2002 ; 3° d'ordonner sa réintégration effective et sa titularisation dans un délai de deux mois dans un service où il puisse...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu l'ordonnance n° 300664 du 19 février 2007, enregistrée le 1er mars 2007, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de Mme Michèle X à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0520896/5-2 du 14 novembre 2006 par laquelle le Tribunal...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu, enregistrée le 6 avril 2004, la requête présentée pour Mme Leïla X, demeurant ... par la SCP H Masse Dessen et Thouvenin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303236/7 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2003 par laquelle la présidente de l'université de Paris II a refusé de lui communiquer le rapport de soutenance de thèse, à ce qu'il soit enjoint à l'université de lui communiquer ce rapport sous astreinte de 100 euros par jour...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu la requête et le mémoire de production, enregistrés le 28 août 2003 et le 12 septembre 2003, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES dont le siège est 7 rue du Fer à Moulin à Paris 75005, par la SCP Masse-Dessen Thouvenin ; le syndicat requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000953/6 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 2...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu le recours, enregistré le 17 mars 2004, présentée par le MINISTRE de l'OUTRE-MER, lequel demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 03-0277, en date du 19 décembre 2003, du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, qui portent condamnation de l'Etat à payer à Mme Thécla X les indemnités prévues par les décrets n° 86-332 du 10 mars 1986 et n° 97-1223 du 26 mars 1997, dont elle demandait le versement à raison de son affectation au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, avec majoration par un coefficient de...

...SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, enregistré le 11 septembre 2000 sous le n° 00PA02853 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9909578 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 31 janvier 1997 établissant la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 1997, ensemble sa décision du 13 mai 1997 rejetant le recours formé le 11...