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...SARL CABINET BRIARD ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471141, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas ont demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a délivré à la société Parc éolien de Passa l'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant six...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : L'association Jonction des associations de défense de l'environnement, l'association Sauvons la Tournelle, l'association Patrimoine environnement, l'association Sauvegarde d'Arnouville et union pour la vigilance sur l'environnement de la région, l'association Sauvons les Yvelines et Monsieur B... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Septeuil Yvelines a rejeté leurs...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler le rapport de contrôle de sa situation établi le 3 octobre 2020 et la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre, sur le fondement de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles, une amende administrative d'un montant de 2 500 euros ; - d'annuler le...

...SCP MARLANGE- DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder une prolongation d'activité et l'arrêté du même jour pris par la même autorité portant radiation des cadres à compter du 4 janvier 2021. Par un jugement n° 2022283 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de la prendre en charge, avec son fils, dans une structure d'hébergement d'urgence, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2401162 du 1er mars 2024, la juge des référés du...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400776 du 1er février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la demande de M. B... A..., a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil, dans un délai de sept jours à compter de la notification de cette ordonnance. M. A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400970 du 3 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la demande de M. A... B..., a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil, dans un délai de sept jours à compter de la notification de cette ordonnance. M. B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400952 du 3 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la demande de M. B... A..., a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil, dans un délai de sept jours à compter de la notification de cette ordonnance. M. A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués CIMADE, le Comité pour la santé des exilés COMEDE et l'association Médecins du Monde ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII d'indiquer un lieu susceptible d'accueillir les demandeurs d'asile en situation de vulnérabilité présents dans le campement établi au...

51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TÉLÉPHONE. - CONSTRUCTION NOUVELLE D’ANTENNES-RELAIS DE... ...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2101854 du 26 décembre 2023, enregistré le 28 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande présentée par Mme Z... B..., M. AL... AE..., Mme BO... AS..., M. B... AM..., Mme X... I..., M. E... D..., Mme BF...