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Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 473 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 05 avril 2024, 22PA04678

...SCP MARLANGE- DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder une prolongation d'activité et l'arrêté du même jour pris par la même autorité portant radiation des cadres à compter du 4 janvier 2021. Par un jugement n° 2022283 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des...

France | 05/04/2024 | 9ème chambre

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 mars 2024, 492569

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de la prendre en charge, avec son fils, dans une structure d'hébergement d'urgence, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2401162 du 1er mars 2024, la juge des référés du...

France | 29/03/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 mars 2024, 492222

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400776 du 1er février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la demande de M. B... A..., a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil, dans un délai de sept jours à compter de la notification de cette ordonnance. M. A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le...

France | 25/03/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 mars 2024, 492227

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400970 du 3 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la demande de M. A... B..., a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil, dans un délai de sept jours à compter de la notification de cette ordonnance. M. B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le...

France | 25/03/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 mars 2024, 492229

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400952 du 3 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la demande de M. B... A..., a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil, dans un délai de sept jours à compter de la notification de cette ordonnance. M. A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le...

France | 25/03/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 mars 2024, 491843

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués CIMADE, le Comité pour la santé des exilés COMEDE et l'association Médecins du Monde ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII d'indiquer un lieu susceptible d'accueillir les demandeurs d'asile en situation de vulnérabilité présents dans le campement établi au...

France | 22/03/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 21 mars 2024, 490536

51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TÉLÉPHONE. - CONSTRUCTION NOUVELLE D’ANTENNES-RELAIS DE... ...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2101854 du 26 décembre 2023, enregistré le 28 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande présentée par Mme Z... B..., M. AL... AE..., Mme BO... AS..., M. B... AM..., Mme X... I..., M. E... D..., Mme BF...

France | 21/03/2024 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 18 mars 2024, 474558

17-03-02-02 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : MM. C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Châtenois Bas-Rhin à leur verser une indemnité de 111 500 euros, assortie des intérêts de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de...

France | 18/03/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 08 mars 2024, 463249

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. B... A... et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 8 janvier 2019 délivrant à la société Engie Green Doussay l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Doussay. Par un arrêt n° 19BX01839 du 22 mars 2022, la...

France | 08/03/2024 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 février 2024, 491240

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion SAFPTR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le président de la communauté intercommunale Réunion Est CIREST a refusé de renouveler, pour l'année 2024, la décharge de service pour exercice d'une activité syndicale...

France | 27/02/2024 | Juge des référés
 
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