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44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ABROGATION POSTÉRIEURE À UN... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : 1° L'association Quel horizon en pays d'Issoire a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme refusant que soit demandé à l'exploitant du parc éolien société Futures Energies Plateau de Pardines de présenter une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, et d'enjoindre à cette...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La société Engie Green Grands Champs a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale incluant une dérogation " espèces protégées " en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey, Courcelles-lès-Montbard, Grignon, Nogent-lès-Montbard et Montigny-Monfort, ainsi que la décision implicite de rejet de son...

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...M. A... B... a, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a prononcé son licenciement de ses fonctions d'assistant familial et, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de le réintégrer dans les effectifs du département dans un délai de quinze jours...

01-07-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. - NOTIFICATION. - EFFETS DE LA NOTIFICATION. -... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Mme I... D..., Mme H... D... épouse E... et M. G... D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel la maire de Calais a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 24, rue Frédéric-Sauvage, cadastré section AT n° 69 et n° 70. Par un jugement n° 2004378 du 9 mai...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 mai 2024, 20 septembre 2024 et 31 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et d'industrie de Corse demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté des ministres délégués chargés des comptes publics et des transports du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport...

38-07-01 LOGEMENT. - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT À RAISON DE LA CARENCE FAUTIVE À ASSURER LE LOGEMENT D'UN DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE ET... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Mme D... B..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence de relogement de sa famille, malgré la décision de la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis du 14 octobre 2015 ayant désigné son époux, M. C... A..., décédé le 24 février...

24-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. -... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Les associations Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et Les amies de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet du Var du 24 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public...

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – JUGEMENT... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Mme C... F..., M. K... A..., Mme J... N..., M. I... D..., Mme H... D... et M. L... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la...

...SCP PIWNICA MOLINIE ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 13 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution, en premier lieu, de la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice ne l'a pas autorisée à poursuivre sa participation aux épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Mme C... F..., M. K... A..., Mme J... N..., M. I... D..., Mme H... D... et M. L... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chenu. Par un jugement n° 1600393 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...