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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800850 du 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2019, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 mars 2015 de l'inspecteur du travail en tant qu'il a retenu la qualification de faute grave pour autoriser son licenciement. Mme E...B...a également demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 août 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a confirmé la décision du 23 mars 2015 de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Marne a décidé son transfert vers l'Allemagne pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801261 du 15 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...F...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 février 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800971 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 21 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 février 2018 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1800910 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme C...E...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 24 août 2016 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601885,1601887 du 28 février 2017...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 28 avril 2016 par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1601092 du 27 octobre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...et Mme F...E..., néeA..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 4 février 2016 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer une carte de résident en qualité de réfugié, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n° 1600415 et 1600416 du 18 mai 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MARIN-COUVREUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...et Mme F...E..., néeA..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 4 février 2016 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer une carte de résident en qualité de réfugié, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n° 1600415 et 1600416 du 18 mai 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...