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68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS;SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS;SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours, enregistré au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2007077, M. A... B... a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Sainte-Tulle a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Vailhauquès du 20 septembre 2019 portant refus de permis de construire une maison à usage d'habitation. Par un jugement n° 1905152 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

11-01-03 Associations syndicales. - Questions communes. - Ressources. 11-02-03 Associations syndicales. - Questions propres aux différentes... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de dire et juger que la parcelle cadastrée section ... devait être retirée du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac et d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 18 septembre 2018 par cette association, pour un montant de 1 185,81 euros. Par un jugement n° 1805868 du...

135-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints.... ...BEGOC;SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER;BEGOC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Palavas-les-Flots a refusé de lui accorder la protection prévue à l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales et d'enjoindre à son maire de lui accorder cette protection. Par un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire de Montpellier a accordé à la société d'aménagement Montpellier Méditerranée Métropole SA3M un permis d'aménager en vue de procéder au réaménagement du Parc Montcalm situé sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un...

54-01-03 Procédure. - Introduction de l'instance. - Exception de recours parallèle. ... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée du canal de Gignac a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté de communes Vallée de l'Hérault à lui verser la somme de 11 415 euros au titre des frais d'expertise avancés et à réaliser les réparations nécessaires au rétablissement du talus sur lequel était posée la buse en béton du canal et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans le délai d'un...

36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sauvian à lui verser la somme globale de 133 380,25 euros en réparation des préjudices matériel et moral causés par son éviction illégale du service par décision du 6 mars 2014. Par jugement n° 1703293 du 19 juillet 2019, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner La Poste au paiement d'une somme de 10 632 euros, avec capitalisation des intérêts à compter du 4 août 2017. Par un jugement n° 1705324 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, Mme A... B..., représentée par la SCP...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Junas a délivré un permis d'aménager à la SAS Urba Sud Concept. Par un jugement n° 2000645 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 26 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Comps a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1901417 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre...