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...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 13 mars 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1802364 du 17 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2019 M. B... G..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 13 mars 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1802365 du 17 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2019 Mme D... E... épouse F..., représentée par Me A..., demande...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1801334 du 30 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2019, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 9 février 2018 ; 2° d'annuler...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801928 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2018, Mme C..., représentée par Me D...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, la décharge de l'obligation de payer les sommes de 1 937,11 et 16 376, 55 euros mises à sa charge par des titres de perception du 19 février et 20 mars 2015 émis à son encontre par le directeur régional des finances publiques du Centre et du Loiret et d'annuler tous les actes subséquents dont la lettre de relance du 11 août 2015 et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui restituer la somme de 4 062,89 euros au titre du trop perçu...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 février 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse Mme B... F... et ses deux enfants mineurs Amira et Moad, ainsi que la décision du 16 mai 2017 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1703833 du 24 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., née E..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1802319, 1802614 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a, notamment, rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n 1801501 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2019 et 9 avril 2019 M. C..., représenté par Me...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Centrafrique comme pays de renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire ainsi que la décision du 5 décembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1801499 du...

...SCP MADRID CABEZO FOUSSEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 juin 2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision du 5 décembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1800474 du 19 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2019, M. C... E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...