Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 32

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 28 mai 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Vienne a prononcé le divorce des époux X...-Y... et a notamment rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par Mme Y... et maintenu à 350 euros par enfant le montant de la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des deux enfants ; que Mme Y... a interjeté appel de cette...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 17 octobre 1977 par la Banque des Antilles françaises, a été désigné ultérieurement en qualité de délégué syndical puis de représentant syndical au comité de groupe ; qu'après être devenu en 2001 le directeur de la principale agence de la banque à Fort-de-France, il a été muté à compter du 3 octobre 2004 en qualité de directeur à l'agence du Marin ; que, le 29 octobre 2005, il a...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de février 2007, la société des éditions Elise, aux droits de laquelle se trouve la société I... D... et C..., a publié un ouvrage intitulé " l'affaire Grégory la justice a-t-elle dit son dernier mot ? " consacré à l'assassinat de l'enfant de M. et Mme X... ; que prétendant que ce livre, écrit par M. E..., avocat de Bernard Y..., puis de la famille de celui-ci, après que M. X... lui eut...

AVEU - Aveu judiciaire - Rétractation - Conditions - Erreur de fait - Preuve - Nécessité La révocation de l'aveu judiciaire exige qu'il... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque populaire d'Alsace que sur le pourvoi incident relevé par M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 21 octobre 2008, pourvoi n...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 21 octobre 2009, que M. X... a été engagé, le 20 juillet 2005, par la société Taxi Y..., spécialisée dans le domaine des transports et pompes funèbres, en qualité de polyvalent ; qu'à la suite d'un incident au cours d'une cérémonie d'enterrement, il a été convoqué à un entretien préalable prévu le 14 juin 2006, qu'une discussion violente n'a pas permis de mener à terme ; qu'après avoir adressé une...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 26 juillet 2010 de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 25 000 euros à titre de prestation compensatoire et d'avoir rejeté sa propre demande ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil et de défaut de réponse...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ginette X..., - Mme Christelle Y..., - M. Daniel Y..., agissant en qualité d'ayants droit de M. Michel Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 septembre 2010, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile du chef d'assassinat ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen...

...Me Brouchot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-21.323 et V 10-24.231 ; Donne acte à la société Dumez Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SMC ravalement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 juin 2010, que la société civile immobilière Brunel a fait édifier trois bâtiments à usage de bureaux et de commerces qu'elle a vendus à la société civile immobilière...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etudes et réalisations techniques et mécaniques société ERTM, à qui la société Lablabo avait commandé une machine destinée à assembler les composants d'une pompe manuelle devant équiper un flacon doseur et qui avait elle-même fait appel à la société Roland Bailly pour la réalisation d'éléments périphériques, faisant valoir qu'elle n'avait pas été réglée par la sociét...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2009, que Mme X... et deux autres salariés de la société Flash Net, occupés à des travaux de nettoyage sur des chantiers de la société Adoma anciennement Sonacotra, n'ayant pas été repris par les associations Régie services 13 et Régie nord littoral en application de l'accord du 29 mars 1990 relatif à la garantie d'emploi et de continuité du contrat de...