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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Necati X..., né le 1er avril 1938 en Turquie, de nationalité française, est décédé à Ingre 45 le 12 mai 2004 ; que six enfants sont nés de son union avec Mme Y..., sa première épouse, prédécédée le 8 décembre 1991 et qu'il a eu deux enfants avec Mme Z..., de nationalité marocaine ; que sa deuxième union, avec Mme A..., a été dissoute par jugement du 11 mars 2004 ; que Mme Z...soutenant...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 2 avril 2009, en ce qu'il a été indiqué comme partie défenderesse au pourvoi la SCEA des Deux Ponts au lieu de la SCEA des Deux Saints ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur et de compléter l'arrêt ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 522 FS-D du 2 avril 2009...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 5 octobre 1998 comme directeur administratif et financier par la société Brescia investissement a été licencié pour faute grave, le 22 décembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que seul l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs constitue un abus...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 14 juin 2010, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 8 juillet 2008, pourvoi n° H 07-14. 110, que par ordonnance du 8 mars 2005, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la Société d'imprégnation d'Aquitaine SIA a autorisé la cession à M. X..., agissant pour le compte des sociétés SETPI et SLTPA, du fonds de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2010, qui, pour omission d'empêcher le délit de violences, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 223-6 du code pénal, 593 du code de procédure...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer, il est mentionné à la page 2 de l'arrêt concerné "Vu l'article 455 du code civil" ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt 1155 F-D rendu le 23 novembre 2011 ; Dit qu'à la page 2 les mots "Vu l'article 455 du code de procédure civile" sont substitués aux mots "Vu l'article 455 du code civil" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 30 mars 2010, qu'au terme de pourparlers au cours desquels l'association Comité social et culturel des parents et amis d'élèves musulmans l'association avait demandé l'établissement d'une promesse unilatérale de vente, l'Office public d'aménagement et de construction du grand Lyon l'OPAC lui a proposé, par lettre du 19 avril 2004, d'acquérir le local qu'elle occupait pour le prix de 75...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2010, que M. X... a été engagé le 28 janvier 1999 en qualité d'assistant comptable par la société Syndex ; qu'au cours de l'année 2004, il a sollicité, afin de suivre un enseignement pendant huit mois à l'Intec en vue de l'obtention du DECF diplôme d'études comptables et financières, le bénéfice d'un congé individuel de formation qui a été accepté par son employeur ; que la prise en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 19 juillet 2001, M. X... s'est engagé à vendre à Mme Y... épouse Z..., qui l'a accepté, une maison d'habitation avec hangar, dépendances et cour, située à Marseille, comprenant deux appartements, le vendeur et son épouse se réservant la jouissance jusqu'à leur décès du logement situé au rez-de-chaussée tandis que Mme Y... aurait...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er août 2001 par la société On-X en qualité de consultant manager, position cadre en mission ; qu'il a, le 15 mars 2007, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant le non paiement de ses heures supplémentaires, de ses frais professionnels et de la part variable de sa rémunération ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses...