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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° A 21-16.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 Mme U W, épouse J, domiciliée Adresse 1, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son époux, P J...

... et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° Q 19-24.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Chubb european group SE, dont le siège est Adresse 2 Royaume-Uni, ayant un...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° Z 21-21.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ M. D T, 2°/ Mme G A, épouse T, tous deux domiciliés Adresse 1, Localité 5, ont formé le pourvoi n° Z 21-21.841 contre...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Délai de forclusion - Point de départ - Connaissance du vice par l'acquéreur - Conditions -... ...SCP Ohl et Vexliard, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaÿ, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 524 FS-B Pourvoi n° G 21-17.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29...

REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé contractuel - Recevabilité - Exclusion - Contrats de... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 419 FS-B Pourvoi n° P 19-25.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° S 21-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 M. I N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-10.173 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la...

... Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° K 18-14.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société Peinture sol et ravalement PSR, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 22, a...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° C 20-11.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Compagnie européenne de garanties et cautions CEGC, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° V 20-16.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société GGL groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, anciennement dénommée Languedoc terrain SNC puis...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 565 F-D Pourvois n° V 19-10.697 U 19-13.939 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 I - 1°/ M. E B, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Groupement privé de...