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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 29 juin 2009, que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z... et la SCP Gilbert et Jean-Michel A..., notaire, en négation d'une servitude de passage sur leur fonds et en indemnisation du préjudice matériel et moral subi en raison du litige ; que M. Y... est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 685 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 mai 2010, que la parcelle D 1201 est une allée desservant plusieurs fonds riverains partant au Nord, d'un chemin communal, pour se terminer en impasse sur la cour arrière de la propriété D 1070 de M. X... ; que Mme Y... ayant été déclarée propriétaire de la partie de l'allée située au droit-soi de la parcelle D 392 dont elle est propriétaire, a assigné M. X... et M. Z...

...Me Georges, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Noël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2010, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles aggravées sur des mineures de 15 ans, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire et cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le plan cadastral incluant la portion de sol supportant la véranda dans la parcelle AB 979 appartenant à la société Palais romain n'établissait pas le droit de propriété de celle-ci et constaté que la place du Palais avait toujours été en totalité propriété de la ville et affectée à l'usage direct du public qui y circulait sur toute sa surface, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise et...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que Mme X... qui avait acquis la villa par acte du 5 mars 1990 pouvait se prévaloir d'un juste titre d'acquisition de la pleine propriété de l'immeuble litigieux régulièrement publié ainsi que d'une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire dudit immeuble entre le 5 mars 1990 et le 25 janvier 2001, date à laquelle elle a formé tierce opposition contre...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Autocars Alizes a sous-traité des activités de transports urbains et scolaires à la société des transports X... la société X... par contrat expirant le 30 juin 2008 ; qu'au cours de l'année 2005, la société Autocars Alizes a demandé à la société X... des modifications du contrat par avenants ; que des sommes restant impayées et la société Autocars Alizes refusant de mettre en place l'instance de conciliation prévue au...

...Me Foussard, Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17-2 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Burstner a confié selon lettre de voiture CMR à la société Transports Lorsignol Bernard la société TLB, le déplacement entre son usine de Kehl Allemagne et le parc des expositions du Bourget de deux camping-cars dont la prise en charge est intervenue le 22 septembre...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mai 2011, la SCP Lyon Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 25 février 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Y... et de l'entreprise Garage du Colombier ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être...

...Me Le Prado, SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Assurances Banque populaire IARD, contre laquelle n'est dirigé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 16 juillet 2004, la Banque populaire de la Côte-d'Azur la banque a consenti à la société Pat distribution la société Pat, ayant pour activité la vente et la distribution de produits alimentaires pour des boulangeries-pâtisseries, un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule pour lequel...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes d'un document établi le 31 janvier 1977 par le maire de l'époque, deux témoins avaient déclaré que Mme X..., cultivatrice, occupait la parcelle litigieuse depuis le cours de l'année 1938 d'une façon publique, paisible, continue, non équivoque et à titre de propriétaire, que ce document valait attestation comme signé par les trois intéressés et que la commune ne rapportait...