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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 7 788 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400150

...SCP Alain Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° M 22-18.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme H K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-18.245 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel...

France | 07/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2024, 52400262

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rectification d'erreurs matérielles Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvois n° G 21-18.146 J 21-18.147 K 21-18.148 M 21-18.149 N 21-18.150 P 21-18.151 Q 21-18.152 R 21-18.153 S 21-18.154 T 21-18.155 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 07/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 février 2024, C2400119

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 22-82.261 F-D N° 00119 SL2 7 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre MM. U...

France | 07/02/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 février 2024, 22400092

SECURITE SOCIALE - Financement - Financement du système de garantie de protection sociale complémentaire - Contributions dues par... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 92 F-B Pourvoi n° Y 22-12.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER...

France | 01/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 février 2024, 32400068

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° X 22-22.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Villalodge des moulins, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a...

France | 01/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12400120

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 31 janvier 2024 RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 120 FS-D Pourvoi n° M 23-18.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 Par mémoire spécial présenté le 13 novembre 2023, Mme Y E, domiciliée Adresse 1 Royaume-Uni, a formulé une question...

France | 31/01/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12410065

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10065 F-D Pourvoi n° F 22-20.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 M. L U, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° F 22-20.540 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour...

France | 31/01/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400112

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° P 22-22.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 M. B W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-22.709 contre l'arrêt rendu le 7...

France | 31/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400117

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Aux termes de l'article L. 642-9, alinéa 3, du code de commerce, toute substitution de cessionnaire doit être... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 117 FS-B Pourvoi n° Z 22-10.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ La sociét...

France | 31/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400119

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 119 FS-D Pourvois n° T 22-21.540 U 22-21.541 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ Mme I U, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme B U, domiciliée Adresse 5, ont formé respectivement les pourvois...

France | 31/01/2024 | Chambre sociale
 
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