La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 89

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 septembre 2010, que M. X... engagé le 17 novembre 2003 par la société ITM, a été licencié pour faute grave le 25 avril 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture du contrat de travail et au paiement d'une prime pour l'année 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Réparation versée directement... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 22 mars 2011, que M. X..., salarié de l'association Nature et loisirs, a été victime, le 4 juillet 2001, d'un accident du travail qui a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de son employeur ; qu'il a demandé l'indemnisation de divers préjudices ; Attendu...

...Me Jacoupy, SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Société française du radiotéléphone SFR, venant aux droits de la société Jet multimédia France ; Donne acte à Mme X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Espaces et réseaux numériques ERN de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département de la Savoie et l'Université de Savoie ont voulu développer un système informatique de communication destiné au...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 mars 2010, que M. X... a été engagé à compter du 1er décembre 2003 en qualité de directeur commercial par la société ACG Identification Gmbh ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2005 à la société Assa Abbloy Hospitality ; que le salarié a démissionné le 18 juillet 2006 pour être immédiatement repris par la société Assa Abbloy identification technologie Gmbh, aux droits de laquelle vient la société de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé par la Mutuelle générale de l'éducation nationale le 15 janvier 1974 en qualité de spécialiste prestations services; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur l'application de l'article 7-2 de la convention collective de l'UGEM, qui lui était applicable à partir du 1er juin 2004 et qui prévoyait une modalité de rémunération en 13,55 mensualités au lieu de 12 telle qu'anciennement prévue...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., victime, le 26 janvier 1996, d'un accident de trajet au cours duquel il a été blessé au genou gauche, et qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse, a déclaré deux rechutes successives du 9 avril 1999 et du 17...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 25 janvier 2011, que Mme X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires Les Hauts de Nîmes le syndicat ainsi que la société Foncia Desimeur, syndic, en annulation des assemblées générales des 14 avril 2005 et 21 avril 2006 ou, subsidiairement des décisions 1, 2, 3, 5, 7 et 8 de cette dernière ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de Montpellier avait consenti une promesse unilatérale de vente au profit de Mme X... puis l'avait informée de la caducité de cette proposition suite au transfert de son patrimoine alors que celle-ci avait déjà manifesté son intention d'acquérir le bien au prix offert, et ayant retenu, par une appréciation souveraine, exclusive de...

UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de... ...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Marseille, 7 juillet 2011, que le 4 juin 2010, l'union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône le syndicat a désigné M. X... en qualité de représentant de la section syndicale créée au sein de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., - Mme Monique Y... épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 10 décembre 2010, qui, sur renvoi après cassation du 1er septembre 2010, n° E0987624, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires en...