La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 710

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° Y 21-15.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme D X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-15.538 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Dijon...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° G 21-16.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société André logistique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° U 20-16.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Hydrola, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-16.542 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° R 20-18.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. B F, domicilié Adresse 3, Localité 4, a formé le pourvoi n° R 20-18.264 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1183 F-D Pourvoi n° B 21-10.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. W N G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-10.458 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1166 F-D Pourvoi n° J 21-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 L'association L'Anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-11.500 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° M 21-13.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme H Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-13.066 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, prud'hommes, dans le...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° P 21-16.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ M. YP M, 2°/ M. KI MM M, domiciliés tous deux Adresse 4, 3°/ Mme NF TU M, 4°/ M. O XE, 5°/ Mme PE XE, 6...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° V 21-16.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. N Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-16.685 contre l'ordonnance, prise en la forme de référé, rendue le 16 mars 2021 par le conseil de...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° F 21-16.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. D X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 21-16.856 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, dans le...