La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 636

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° J 19-50.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Office dépôt BS, 2°/ la société OD...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° K 19-50.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Office dépôt BS, 2°/ la société OD...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° M 19-50.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°/ la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Office dépôt BS, 2°/ la société OD...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Inexécution de la décision de justice - Cause étrangère - Appréciation souveraine... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 116 F-P+I Pourvoi n° D 19-23.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2021 1°/ M. U... P..., 2°/ Mme M... Q...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° F 19-25.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2021 1°/ M. F... W..., 2°/ M. L... D... W..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° F 19-25.082 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° Q 18-26.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, société anonyme à directoire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-26.190 contre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° E 19-13.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-13.903 contre...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° F 19-15.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Europe News, société en nom collectif, dont le siège est ... , ayant un établissement ... , a formé le pourvoi n° F 19-15.215 contre l'arrêt...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° W 19-16.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ M. B... I..., 2°/ Mme X... E..., épouse I..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° W 19-16.379 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 166 F-D Pourvois n° Z 19-16.474 M 19-16.991 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 I - La société CM CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée GE capital...