La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 617

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Désistement M. PRETOT, conseiller doyen, faisant fonction de président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° K 19-17.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° P 19-20.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 1°/ Mme K... N..., domiciliée ... , 2°/ M. J... N..., domicilié ... , 3°/ Mme E... N..., domiciliée ... , agissant tous trois tant en leur nom...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 8 octobre 2020 NON-LIEU À RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 1183 F-D Pourvoi n° N 19-25.456 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-82.479 F-D N° 1688 SM12 13 OCTOBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 Mme L... B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers une administration publique et envers des...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 19-84.947 F-D N° 1692 CK 13 OCTOBRE 2020 REJET CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 MM. M... U... et H... V... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2019, qui, pour recours au travail dissimulé, les a condamnés ainsi que la sociét...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 19-85.527 F-D N° 1690 SM12 13 OCTOBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 M. D... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-85.938 F-D N° 1700 EB2 13 OCTOBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 L'Union générale des syndicats CGT des personnels des maisons des jeunes, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris chambre 2-7, en date du 27 juin 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre M. F... N...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° M 18-17.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ la société Eurotab, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société Eurotab opérations, société par actions...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 877 F-D Pourvoi n° A 18-24.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. T... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 18-24.176 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 882 F-D Pourvoi n° X 18-24.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. K... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-24.311 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, dans le...