La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 586

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 02 mai 2018, que M. U..., a été engagé, le 16 août 2007, en qualité de comptable général, par la société Corporate Property Accounting services ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de nature salariale et indemnitaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de vice de la...

...SCP Lesourd, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2018 Mme P... a été engagée le 1er septembre 2003, en qualité de femme de chambre, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par la société Hôtel Monceau Bel Air la société. 2. Après deux examens médicaux des 25 avril et 31 mai 2012 elle a été déclarée inapte à son poste. 3. Elle a été licenciée le 10 juillet 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4. La salariée a saisi la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Toulouse, 27 septembre 2018, A... B... et Mme W... se sont mariés en 1957 sous le régime de la séparation de biens. Les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 26 décembre 2002 homologuée le 19 avril 2004. A... B... est décédé le 7 janvier 2011, laissant pour lui succéder son épouse et leurs quatre enfants, Y..., K..., H... et Q.... 2. Des...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mai 2018, un jugement a prononcé le divorce de M. G... et de Mme R.... Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2. Mme R... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire alors « que, pour apprécier le droit d'un époux à une prestation compensatoire, le juge doit, notamment, prendre en considération les revenus de chacun des époux ; qu'en...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° J 18-18.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société d'assurances Groupama Méditerranée, dont le siège est ... , anciennement dénommée Groupama Sud, a formé le pourvoi n° J 18-18.779 contre l'arrêt rendu le 24...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV.3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° K 18-19.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Mutualité française Loire Haute-Loire SSAM, anciennement dénommée Eovi Usmar services et soins, société mutualiste, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 30 F-D Pourvois n° et Y 18-20.287 T 18-23.157 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 I - L'association Bureau central français, dont le siège est ... , agissant pour le compte de la société Assicurazioni Industriale, a formé le pourvoi n° Y...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° V 18-22.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 18-22.929 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV.3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° K 18-24.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ M. K... R..., 2°/ Mme X... S..., épouse R..., tous deux domiciliés ... , 3°/ M. J... H..., 4°/ Mme I... S..., épouse H..., tous deux domiciliés...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° Y 18-26.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 Mme X... D..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Y 18-26.681 contre l'ordonnance rendue le 2 novembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 6, dans...