La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 560

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 24 mars 2016 et 21 septembre 2017, que, le 26 mai 2008, M. B... a signé avec la société Orbite - Groupe Toshiba la société Orbite un bon de commande et souscrit un contrat de garantie portant sur un photocopieur Toshiba ES 281 C ; que, le 4 juin 2008, il a signé un nouveau bon de commande du même photocopieur annulant et remplaçant le précédent, ainsi qu'une demande de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 24 octobre 2017, que M. U... a été engagé le 1er avril 2008, en qualité de manoeuvre, par M. E... par contrat de travail à durée déterminée de trois mois, qu'un deuxième contrat a été conclu pour la période du 1er février 2010 au 31 janvier 2011 ; que le 1er août 2011, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre M. U... et la société Bati 76 la société ; que le 12 novembre 2012, une rupture conventionnelle a été conclue ; que le salarié a saisi la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 29 janvier 2001 par la société Publicis conseil, M. H... a été muté en qualité de directeur « marques et stratégies » auprès de la société Vivaki performance aux droits de laquelle vient la société Publicis Media France le 1er janvier 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 19 mars 2015 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a été licencié pour insuffisance...

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions - Article 11, dernier alinéa, de la loi du 31 décembre 1971 - Titulaire du... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 décembre 2017, que Mme L..., avocate titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat délivré en Algérie et inscrite au barreau d'Alger, a sollicité son inscription au barreau des Hauts-de-Seine, sur le fondement...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... T..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS DE SEINE, en date du 31 mai 2018, qui, pour viols aggravés et tentative et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mai 2019 où étaient...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. E... D..., - M. X... L..., - M. F... A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 8 novembre 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim.,11 juillet 2017, n°17-80.313, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité de tentative de chantage, tentative de chantage et association de malfaiteurs, a prononcé sur leurs demandes...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 6 octobre 2016, pourvoi n° 15-14.417, que, le 28 avril 2000, W... G..., aux droits duquel se trouvent sa veuve, Mme I..., et ses enfants, R..., K..., P... et M... les consorts G..., ainsi que la SCI G..., a promis de donner à bail emphytéotique un domaine rural à la société Sainte-Eulalie Development la SED, qui avait le projet d'y...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen des pourvois principal et provoqué : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 65 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 janvier 2018, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... le syndicat a diligenté une procédure de saisie immobilière du lot de Mme B... ; que, les oppositions formées par celle-ci aux jugements d'orientation et...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre M. C..., du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F... L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 15 mai 2018, qui, qui, pour non respect d'un règlement sanitaire départemental, l'a condamné à 450 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers...