La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 500

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à la société HSBC France la banque, dans les livres de laquelle il avait ouvert plusieurs comptes, d'avoir manqué à son obligation de surveillance à la suite de détournements opérés par un de ses préposés, M. A..., condamné pour abus de confiance, M. Y... l'a assignée en responsabilité ; que, soutenant que les comptes de celui-ci avaient, à l'initiative de M. A..., été crédités de sommes provenant de détournements...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 janvier 2017, que, suivant une offre du 4 juin 1998 acceptée le 26 juin 1998, réitérée par acte authentique le 26 novembre 1998, la société Le Crédit lyonnais la banque a consenti à M. X... l'emprunteur un prêt immobilier ; qu'à la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière contre l'emprunteur, qui a sollicité la nullité de la stipulation des intérêts...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Contestation... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance prise en la forme des référés attaquée président du tribunal de grande instance de Versailles, 21 avril 2017, que les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD ont contesté la délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du personnel commercial de la région Ile de France le...

..., SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile professionnelle Jean-Louis X... et Marie-Eve E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société C... et Guyonnet, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Terralodge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 23 février 2017, que, par acte sous seing privé du 1er octobre 2010, intitulé promesse synallagmatique de vente, établi par M. X..., exerçant au sein de la SCP Jean-Louis X... et Marie-Eve E... le notaire, Mme Y... et M. Y...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Collèges électoraux - Répartition des sièges - Modalités -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 27 octobre 2017, qu'à la suite de l'échec des négociations préélectorales pour le renouvellement de la délégation du personnel et des membres du comité d'entreprise, la société Aigle Azur transports aériens la société a saisi la Direccte pour faire fixer le nombre et la répartition des...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 16-21.538, Q 16-21.559, R 16-21.560, S 16-21.561, T 16-21.562, W 16-21.565 et R 16-21.537 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 1er juin 2016, que courant juin 2008, la société NC Numéricable a proposé à l'ensemble des conseillers commerciaux une modification de leur contrat de travail portant sur les modalités d'attribution de la part variable de la rémunération, modification que de nombreux salariés ont refusée ; que deux...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 29 juillet 2004 en qualité de chargé d'affaires, directeur général puis directeur de participations, par la société « LFPI services », devenue la société « LFPI gestion », structure de conseil et d'intermédiaire pour la société mère, la société « LFPI », gestionnaire de portefeuilles pour le compte de tiers agréée par l'autorit...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon le jugement attaqué juge du tribunal d'instance de Pontoise, 3 mars 2017, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... B... ont formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement ayant déclaré irrecevable leur demande tendant au traitement de leur situation financière ; Attendu que M. et Mme X... B... font grief au jugement de les déclarer inéligibles au bénéfice de la procédure de surendettement...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 janvier 2017, que M. X..., ayant fait réaliser des travaux de rénovation et d'extension de sa maison par M. A..., a pris possession de l'immeuble en mars 2004 et, par acte notarié du 6 octobre 2006, l'a vendu à M. et Mme Y..., qui, se plaignant de désordres, ont, après expertise, assigné MM. X... et A... en indemnisation de leurs préjudices ; que M. A... a assigné en garantie son assureur, la société Generali...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France à l'encontre de M. et Mme X..., un jugement d'orientation ordonnant la vente forcée des biens saisis a été confirmé par un arrêt du 18 octobre 2016 contre lequel ces derniers ont formé un pourvoi n° 16-28.042 ; que par jugement d'adjudication du 12 janvier 2017, les biens saisis ont été adjugés ; que M. et Mme...