La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 490

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 septembre 2016, que, par acte du 8 avril 2008, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt immobilier, cautionné par la société Compagnie européenne de garanties et de cautions la caution ; qu'à la suite d'impayés, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme, puis a sollicité la garantie de la caution ; que...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Denis X..., - Mme Anne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour complicité d'abus de confiance, à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 novembre 2016, que Mme Y..., a été engagée le 16 décembre 2002 en qualité de responsable studio externe par la société LG2P, devenue la société Demos la société ; qu'à l'issue d'un examen unique du 19 juin 2014, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste et a précisé que l'état de santé de celle-ci ne permettait pas de faire des propositions de poste à des tâches existantes dans l'entreprise...

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Exclusion - Litiges dont la connaissance est attribuée à une autre juridiction par la... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Xavier Y..., en sa qualité d'héritier de Annie X..., de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 8 novembre 2016, que Annie X... a été engagée le 13 novembre 2000 en qualité d'agent de maîtrise par la société Grimen, exerçant sous l'enseigne Leclerc ; que la salariée...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 décembre 2003, M. X... l'acquéreur a conclu avec la société Groupe France épargne le mandataire, mandataire de la société Bercam le vendeur, un contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement portant sur l'acquisition d'un appartement en ... ; que, suivant acte reçu le 31 décembre 2003 par M. Z... le notaire, il a acquis ce bien, l'acte prévoyant que le vendeur s'obligeait...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GMF assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz IARD et Filia MAIF ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société GMF assurances et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Matmut, qui sont similaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 janvier 2017, que M. Y..., assuré par la société MAIF la MAIF, a...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance du 15 mai 2017 prononçant la jonction des pourvois n° W 17-16.302, Y 17-16.304 à M 17-16.316, P 17-16.318, R 17-16.320 à T 17-16.322 ; Vu les désistements de Mme Jocelyne Q..., Mme Réjane Q..., épouse LL..., M. Gilles Q..., M. Marc Q... et Mme Danielle MM... ; Attendu que les arrêts attaqués Poitiers, 7 septembre et 14 décembre 2016 fixent les indemnités d'expropriation revenant aux propriétaires des parcelles concernées par le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la MAIF s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai, dans une instance l'opposant à Guillaume Y... ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en constatation d'interruption d'instance déposé par la SCP Lyon-Caen et Thiriez le 24 janvier 2018 et la production jointe que Guillaume Y... est décédé le ...           ; que l'instance est donc...

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de M. Pierre Y... et de Mme Zineb Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme...

...SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre M. Emmanuelle Y... et Mme Raquel Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...