La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 207

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Préparation des médicaments destinés à l'usage de la... ...Me Brouchot, Me Spinosi, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger, Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X...,- Mme Claudine Y...,- M. Alain Z...,- M. Alexandre Z...,- Mme Michèle A..., épouse Z...,- M. Jean-Claude B...,- M. Arnaud B...,- Mme Laetitia B...,- Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg la SERS que sur le pourvoi incident relevé par la société Chapman Taylor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 29 septembre 2011, que la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg, en qualité de maître d'ouvrage d'une opération de construction incluant la réalisation d'un parc de stationnement et du gros-oeuvre d'un centre...

...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., - Mme Chantal Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Steve A...du chef d'homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Geraldus X..., - La société Amlin corporate insurance NV, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Luis Miguel Y...des chefs d'homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise et contre M. Geraldus X... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a relaxé le premier, condamné le second à douze mois...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Robert X...,-L'association Cap familles, agissant en qualité de tutrice de M. Joseph X..., partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2012, qui, pour abus de confiance aggravé, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende, dont 3 000 euros avec sursis, à l'interdiction définitive d'exercer la charge de tuteur et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 24 juin 2011, que, pour financer un projet de construction d'un ensemble immobilier situé en Martinique, la SCI L'Olivier d'Aude la SCI a souscrit auprès de la société Banque nationale de Paris Paribas Martinique la banque deux prêts notariés ; qu'après le prononcé par la banque de la déchéance du terme et l'introduction d'une procédure de saisie immobilière au préjudice de la SCI, celle-ci a fait assigner...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte dressé par M. A..., notaire, le 3 novembre 2003, la Caisse de crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la banque a consenti à M. X... un prêt ; que faute de remboursement des échéances de ce prêt, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M. X... et fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens immobiliers...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1318 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les procurations doivent être annexées à l'acte à moins qu'elles ne soient déposées aux minutes du notaire rédacteur de l'acte ; que, dans ce cas, il est fait mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes ; que de la combinaison des deux autres textes...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...Sur le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa deuxième branche du pourvoi incident, qui sont similaires : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1318 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les procurations doivent être annexées à l'acte à moins qu'elles ne soient déposées aux minutes du notaire rédacteur de l'acte ; que, dans ce cas, il est fait...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 26 octobre 2011, que suivant contrat du 11 février 2005, la Banque populaire Occitane la banque a consenti à M. X... un prêt « équipement relais » de 40 000 euros, remboursable en onze mensualités de 189,20 euros et une douzième mensualité de 40 189,20 euros, destiné à financer un apport en compte courant d'associés dans la société JM3D la société dont il était associé et son père gérant, et ce dans l'attente de la vente d'un immeuble...