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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur les articles R. 1452-6 et R. 1452-7 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1983 par la société Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau CMESE a saisi le conseil de prud'hommes d'Ajaccio le 20 juin 2002 d'une demande d'annulation d'un blâme et de la réduction d'un point de la note professionnelle notifiés le 12 avril 2002 ; qu'il...

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Assemblée générale - Quorum - Règles de calcul - Conditions - Détermination Les dispositions statutaires... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 juin 2008, rendu en matière de référé, que les 1 200 actions composant le capital de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Biolab 75 sont réparties en deux catégories ; que les...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort et les productions, que, M. et Mme X..., titulaires d'un compte joint dans les livres de LCL le Crédit lyonnais la banque, ont souhaité procéder à une réservation dans un hôtel, ont communiqué sur le site internet le numéro de la carte...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Domaine d'application - Exclusion - Constitution d'une... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 janvier 2008 et les productions, que la caisse régionale du crédit agricole mutuel Ain Saône-et-Loire aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est la caisse a consenti à la...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-31, devenu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'Association d'action sociale de Martinique AASM à compter du 16 octobre 2003 en qualité de comptable première classe faisant fonction d'attaché de direction selon un contrat à durée indéterminée à temps plein avec une période d'essai de six mois qui...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que les installations de la société Fibres coopérative société Fibres ont été détruites par un incendie ; que l'expert, désigné en référé, a conclu à l'absence de défaillance des services de secours intervenus, mais a incriminé la pression insuffisante de la canalisation d'eau publique sur laquelle était branchés les...

..., Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 06-15.386, V 06-15.406, N 06-15.422 et Z 06-15.433 ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 990 F-D du 16 octobre 2007 est affecté de deux omissions de statuer et d'une omission matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : COMPLÉTANT l'arrêt n° 990 F-D du 16...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 13 mars 2007, que M. X... a été engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'expert en bâtiment par la société Océan Indien expertises ; qu'il a démissionné par lettre du 27 mai 2003, en invoquant les difficultés relationnelles avec un autre collaborateur-expert de l'entreprise et le manque de reconnaissance du travail accompli ; que...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2007, que M. Jean-Paul X... a été engagé en qualité de VRP par la société E. Lacroix, devenue la société Etienne Lacroix tous artifices ; que le salarié a été licencié le 7 janvier 2003 en raison de l'insuffisance de ses résultats ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en contestation de son licenciement et en paiement de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 18 décembre 2006 que le compte de dépôts, ouvert par M. et Mme X... dans les livres du Crédit lyonnais la banque, a présenté le 20 août 2001 un solde débiteur de 44 734,29 euros ; qu'après mise en demeure demeurée infructueuse, la banque a assigné en paiement M. et Mme X..., lesquels ont reconventionnellement demandé sa condamnation à des dommages-intérêts pour...