Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 07-17.446 et n° J 07-17.447 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Transports Amsler et par la société Helvetia que sur les pourvois incidents relevés par la société Naviland Cargo et la société Le Continent assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie nouvelle des containers, devenue la sociét...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 octobre 2007, que la société Heschung commercialisait un modèle de chaussures Tecoma, déposé auprès de l'INPI le 14 octobre 1999, enregistré sous le numéro 99 63 64, et publié au bulletin officiel de la propriété industrielle n° 02/09 le 26 avril 2002 ; qu' elle a assigné devant le tribunal de commerce la Société nouvelle de distribution nanterrienne la...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 juin 2009 que Mme X... a acquis en 1992 d'une maison à Sartrouville au......, en indivision avec Yannick Y... afin d'y habiter avec ses deux fils, Anthony et Benoît Z... ; qu'elle a acquis en 2001 des consorts Y... la moitié indivise dont ils ont hérité au décès de Yannick Y... ; que M. A... est venu habiter dans cette maison en 1997 ; que M. Adao...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 23 septembre 2009 casse en toutes ses dispositions un arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour d'appel de Paris contre lequel la société Robust, société à responsabilité limitée avait formé un pourvoi dirigé à l'encontre de la société Cegelec services et de la société Centre technique de l'Apave...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Robust du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société centre technique de l'Apave Normande. Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2008, que la société Robust a confié en 1995 à la société Gec Alstom, aux droits de laquelle vient la société Cegelec services Cegelec, la réalisation de deux descendeurs de sacs destinés au chargement des navires...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 10 janvier 2007, que Mme X..., engagée à partir du 15 juillet 1998 par l'Agence du tourisme de la Corse ATC en qualité d'archiviste-documentaliste, a signé un avenant n° 3 à son contrat de travail l'affectant à compter du 1er juillet 2002, à la direction administrative et financière de l'agence pour y occuper un poste de chargée de mission ; que cet avenant la classait au...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1709 du code civil ; Attendu que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 18 janvier 2007 que M. Raymond X... a donné à bail à ferme, par acte sous seing du 8 décembre 2002 et...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007, que M. X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1972, a vu son contrat de travail rompu pour inaptitude en 1997 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y..., cette dernière à concurrence de 100 000 francs, se sont rendus cautions solidaires envers la Société lyonnaise devenue la Société lyonnaise de banque la...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 décembre 2008, que M. et Mme X... ont interjeté appel d' un jugement d'un tribunal de grande instance assorti de l'exécution provisoire dont ils ont demandé ,en référé, la suspension ; qu'un premier président d'une cour d'appel a accueilli leur demande et fixé l'affaire à la date du 21 octobre 2008 ; qu'à cette audience...